Covid-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises

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Covid-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises

Durant cette crise sanitaire qui impacte lourdement l'économie et la vie des entreprises, Paris Terres d'Envol continue de vous accompagner et propose une veille régulière des différents dispositifs de soutien dont peuvent bénéficier les entreprises connaissant une baisse conjoncturelle d'activité. 

Retrouvez, par thématique, la liste des dispositifs et contacts utiles (actualisé le 30 mai).​

Chômage partiel

Afin d'éviter les licenciements économiques, le dispositif de chômage partiel permet une réduction temporaire du temps de travail de ses salariés avec une indemnisation au minimum à 70% de leur rémunération antérieure brute, sans que celle-ci soit inférieure au Smic net horaire. L'entreprise sera intégralement remboursée par l'Etat, pour les salaires jusqu'à 6 927 euros bruts mensuels, soit 4,5 SMIC.

A compter du 1er juin, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle évoluent. Elle passera de 100 % à 85 % de l'indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou réglementaires, en raison de la crise sanitaire, comme le tourisme, la restauration ou la culture, continueront à bénéficier d'une prise en charge à 100 %. >> economie.gouv.fr

Pour solliciter cette aide, vous devez être dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise
  • Vous êtes confrontés à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires à la protection de la santé de vos salariés (télétravail, gestes barrières, etc.)

Vous avez jusqu’à 30 jours, après la mise en chômage partiel, pour déposer votre demande avec effet rétroactif. Une réponse de l’administration vous sera donnée sous 48h >> présentation du dispositif

Faire une demande >> site du ministère du Travail dédié à l'activité partielle

Contact : idf-ut93.activite.partielle@direccte.gouv.fr - 01 41 60 53 95

travail-emploi.gouv.fr

Vie de l'entreprise
  • Télétravail : mieux comprendre le télétravail et sa mise en place
  • Prise de congés : l'employeur a la possibilité de modifier ou d’imposer la prise de congés à ses salariés en respectant un délai de 6 jours ouvrables pour les jours de congés et de 1 jour franc pour les jours de RTT, en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020.
  • Aide complémentaire à l'indemnité journalière : les conditions d’attribution de l’allocation complémentaire à l’indemnité journalière perçue en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d’épidémie, sont aménagées et élargies, en application de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020.
  • FNE-Formation :  en cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés. >> idf.direccte.gouv.fr
  • Epargne salariale : la date limite de versement des sommes attribuées au titre d'un régime d'intéressement ou de participation est reportée au 31 décembre 2020, en application de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020.

travail-emploi.gouv.fr

  • Comptes annuels : report des délais de présentation et d’approbation des comptes annuels, en application de l’ordonnance 2020-318.
  • Marchés publics : assouplissement des règles de passation et d’exécution des marchés publics pour tenir compte du contexte de crise sanitaire, en application de l’ordonnance 2020-319.
Accès aux équipements de protection

Réorienter son activité

  • PM'up COVID-19 : la région Île-de-France propose une aide exceptionnelle aux projets visant à produire des biens ou des services pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et finance 50 à 100% des investissements nécessaires >> Faire une demande Contact : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr 
  • Savoir Faire Ensemble : mis en place par la filière Mode et Luxe, ce site web regroupe toutes les informations pour produire des équipements de protection avec notamment des patrons dans la rubrique « Normes et textes de référence ». >> https://savoirfaireensemble.fr/
  • Obtenir une homologation : toutes les informations pour homologuer vos masques et obtenir le protocole de test >> entreprises.gouv.fr

Mise en relation fournisseurs et clients

  • Plateforme Stopcovid19.fr : cette plateforme vise à sécuriser l'approvisionnement des professionnels en gel hydroalcoolique et en équipements de protection (masques chirurgicaux, masques FFP2 et autres matériels...) en mettant en relation clients et fournisseurs  >> stopcovid19.fr
  • Centrale d'achat de la région Île-de-France : rendez-vous sur la centrale d’achat régionale si vous souhaitez produire ou acheter des fournitures contre l’épidémie de Covid-19 >> smartidf.services/fr

Achat de masques "grand public"

  • Plateforme nationale d'e-commerce

Une plateforme nationale de commercialisation de masques lavables et homologués est mise en place par la La Poste, en partenariat avec CCI France et CMA France, destinée aux entreprises de moins de 250 salariés.

Accès à la plateformehttps://masques-pme.laposte.fr/

Plateforme Solutions Covid-19 

Profitant de l’élan de solidarité que connaît le pays, la région Ile-de-France met en place une plateforme solidaire « Solutions-Covid-19 » qui recense les différentes initiatives et solutions proposées aux franciliens, notamment les entreprises touchées par la crise.  Déjà 400 solutions à votre disposition (télétravail, gel hydro-alcooliqiue, impression 3D…), sans compter celles que, vous aussi, pouvez proposer >> iledefrance.fr

Aides financières et trésorerie

Gouvernement : mesures exceptionnelles

  • Fonds de solidarité financé par l'État et les régions : les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui réalisent moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et qui ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros peuvent demander une aide allant jusqu'à 1 500 euros >>  economie.gouv.frComment bénéficier de l’aide ? Pour le mois d’avril 2020 : fermeture administrative ou perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% par rapport au chiffre d’affaires d’avril 2019 ou chiffres d’affaires mensuel moyen sur 2019 >> décret du 3 avril 2020À partir du 1er juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019. Faire une demande : vous devez solliciter le service des impôts à partir du 3 mai pour le mois d’avril ou à partir du 1er juin pour le mois de mai sur impots.gouv.fr >> Fonds de solidarité
  • Une aide complémentaire au fonds de solidarité d’un montant de 2 000 à 5 000 € est accessible depuis le 15 avril jusqu'au 31 mai pour les entreprises de 1 à 10 salariés qui connaissent le plus de difficulté auprès de la Région Île-de-France >> iledefrance.fr. Cette aide a été élargie aux entreprises sans salarié réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 8 000 €. Elles pourront effectuer leur demande à partir du 18 mai sur la plateforme régionale >> idf.soutien.pme.mgcloud.fr
  • Prêt garanti par l'Etat : il est possible d’obtenir une garantie de l’État pour un prêt bancaire auprès de votre banque >> economie.gouv.fr
  • Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) : les PME et les petites entreprises en difficulté éligibles au fonds de solidarité financé par l'Etat et les Régions pourront bénéficier du report du paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité. Ce report ne peut donner lieu à des pénalités financières, frais ou indemnités, en application de l’ordonnance 2020-316  >> economie.gouv.fr
  • Plan de soutien au secteur du tourisme :  le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture jusqu’à la fin de l’année 2020. Il sera élargi aux entreprises qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’aide sera augmentée jusqu’à 10 000 euros. >> economie.gouv.fr
  • Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices : ce plan s’adresse en particulier aux PME et ETI en sécurisant leur trésorerie à travers 4 mesures exceptionnelles : octroi des garanties de l’État, prolongation des assurances-prospection en cours d’exécution d’un an, apport d'une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme, accompagnement par  les  opérateurs  de  la  Team  France  Export >> economie.gouv.fr
  • Aide aux commerçants et aux artisans: le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en place une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans qui sont en activité au 15 mars 2020 et ont été immatriculés avant le 1er janvier 2019. L'aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu'à 1 250 euros  >> economie.gouv.fr

>> economie.gouv.fr

Bpifrance : assouplissement de l'accès au crédit bancaire

  • Prêt croissance TPE : seuls 2 bilans sont désormais exigés au lieu de 3 pour l'obtention de ce prêt. Il intervient en cofinancement d'un prêt bancaire pour un maximum de 50% du besoin de financement. Contact : adrien.coulomb@bpifrance.fr
  • Possibilités d'affacturage : Bpifrance mobilise vos factures et ajoute un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé. Contact : florent.vallin@bpifrance.fr

>> bpifrance.fr

Région Ile-de-France :

  • Prêt BACK'up Prévention : Il s'agit d'un prêt s'adressant aux TPE/PME, limité à 50 % maximum du besoin de financement et plafonné à 500 000 €. Destiné aux entreprises qui anticipent une chute d'au moins 20% de leur chiffre d'affaire, ce prêt est à taux zéro. >> S'informer Contact : back-up-prevention@iledefrance.fr
  • PM'up COVID-19 : la région Île-de-France propose cette aide exceptionnelle destinée aux projets visant à produire des biens ou des services pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ou à faciliter la reprise d’activités à l’issue de l'épidémie. >> Faire une demande Contact : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
  • Prêt Rebond : lancé avec Bpifrance, ce prêt à taux zéro, dont le montant va de 10 000 à 300 000 euros, est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises. La Région a prévu une enveloppe de 150 millions d’euros pour ces prêts sans garantie personnelle du dirigeant >> iledefrance.fr

Toutes les mesures d'urgence de la Région >> plan d'urgence pour les entreprises

>> iledefrance.fr

Dettes fiscales et sociales 

Vous pouvez demander le report du paiement de vos cotisations URSSAF, voire une remise gracieuse de vos impôts directs ainsi qu’un remboursement accéléré des crédits d’impôts >> impots.gouv.fr

Médiateur du crédit (Banque de France)

Si vous recherchez des fonds propres ou que vous êtes confrontés à un refus de financement bancaire ou d'assurance-crédit, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit. La saisine, confidentielle et gratuite, s'effectue en ligne (vous serez recontacté sous 48h).

Médiateur des entreprises (Ministère de l'Economie et des finances)

Si vous êtes en conflit avec un client ou un fournisseur, notamment en raison de l’allongement des délais de paiement ou de livraison, vous pouvez saisir le médiateur des entreprises.​

Banques et assurances 

  • Les banques françaises se sont engagées à reporter, jusqu’à 6 mois sans frais, le remboursement de crédits des entreprises. Elles se sont également engagées à réduire leurs délais d’instruction des dossiers à 5 jours, selon les difficultés rencontrées par l’entreprise >> fbf.fr 
  • La fédération française de l’assurance a confirmé officiellement la clémence des assureurs envers les clients qui seraient dans l’obligation, à cause de la pandémie, de retarder le paiement à leur police d’assurance durant toute la durée du confinement. Les assureurs s’engagent à conserver en garantie les contrats concernés >>  ffa-assurance.fr
Conseil gratuit aux entreprises
  • Le centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises propose des entretiens confidentiels, anonymes et gratuits aux chefs d'entreprises en difficultés. Vous êtes mis en lien avec un expert-comptable, un avocat et un juge honoraire du Tribunal de commerce. Contact : cipseinesaintdenis@gmail.com - 01 41 60 80 80
  • Le tribunal de commerce : une cellule de prévention des difficultés des entreprises permet à toute entreprise de demander un entretien confidentiel et gratuit avec un juge. Démarche : remplir l'imprimé de rendez-vous en cliquant ici et l'envoyer à prevention@greffe-tc-bobigny.fr. Permanence téléphonique : 01 41 83 61 51
  • Le correspondant TPE de la Banque de France accompagne gratuitement les TPE avant que les difficultés ne s'aggravent. Il identifie les dispositifs et solutions de financement adaptés à vos besoins. Contact : Marie-Helene.FLEURENTIN@banque-france.fr
  • L’ordre des experts comptables a mis en place des fiches pratiques pour vous aider dans la mise en place des mesures spéciales COVID-19 >> Télécharger les fiches.
Foire aux questions

Pour vous aider dans chaque démarche, le ministère de l’Économie et des Finances met à votre disposition une foire aux questions détaillée >> economie.gouv.fr.

La région Île-de-France met à votre disposition une brochure pour répondre à vos questions sur les dispositifs d’aide qu’elle coordonne avec l’État et Bpifrance >>  13RéponsesàVosQuestions

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Paris Terres d’Envol met à votre disposition une plateforme de soutien pour toute question ou demande spécifique : deveco@paristde.fr - 01 48 17 02 80.

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