Effectif depuis le 30 juillet 2025, le PLUi devient désormais le document de référence pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) et remplace les plans locaux d’urbanisme anciennement en vigueur dans les villes.
Afin de consulter plus facilement son règlement, une carte interactive sera bientôt disponible. Elle vous donnera accès aux règles d’urbanisme qui s’appliquent à chaque parcelle.
Pour tout complément d’information, prendre contact avec le service instructeur des autorisations d’urbanisme de la commune où se situe votre bien.
Préserver l’identité pavillonnaire
Avec 30 % de son territoire occupé par de l’habitat pavillonnaire, Paris Terres d’Envol a fait le choix de préserver ce tissu urbain peu dense, porteur de fraîcheur urbaine et de continuités vertes. Ce sont près de 2 300 hectares qui sont ainsi sanctuarisés par des règles renforcées :
- L’interdiction des divisions parcellaires et pavillonnaires en dessous d’un seuil réglementaire
- L’encadrement strict des usages pour maintenir une vocation résidentielle, des linéaires identifiés précisemment pour les commerces et services
- Une obligation de 45 % de pleine terre pour toute nouvelle construction
Environnement : des ambitions élevées
Le PLUi place l’écologie au cœur du projet de territoire, avec :
- 500 hectares de nature en ville protégés
- 30 % de pleine terre miniim par projet et l’application d’un coefficient de biotope par surface (CBS) en cas de contrainte
- Développement de l’agriculture urbaine (emplacements réservés, OAP sectorielles).
- Renforcement des trames vertes pour la continuité écologique
- Protection des milieux aquatiques : zones inconstructibles étendues à 10 m des cours d’eau et des mares protégées et classées en espaces paysagers sur 10 m de pourtour
Les nuisances aéroportuaires et les risques des sols sont également intégrés avec des mesures d’encadrement des constructions et des orientations d’aménagement qui visent à garantir un développement durable et sain.
Qu’est-ce que la pleine terre ? « Un espace végétalisé à ciel ouvert ne comportant aucune construction ni aucun ouvrage, non recouverts et dont le sous-sol est libre de toute construction ». Définition complète à retrouver dans le lexique du PLUi qui regroupe l’ensemble des termes techniques.
Renforcer l’attractivité économique
Avec ses deux aéroports internationaux et ses parcs des expositions, le territoire bénéficie d’une forte attractivité. Le PLUi renforce ce positionnement en préservant les zones d’activités économiques, notamment sur le corridor aéroportuaire et en interdisant l’habitat. Objectif : encourager la densification raisonnée et la création d’emplois qualifiés dans une logique de réindustrialisation.
Le document identifie 27 espaces économiques stratégiques, chacun assorti d’orientations d’aménagement précises, et impose des règles pour améliorer accessibilité, qualité architecturale et performance environnementale.
« Avec ce premier PLUi, Paris Terres d’Envol franchit une étape capitale de son histoire. Fruit d’un travail collectif avec les différentes villes, ce document à la fois stratégique, réglementaire et opérationnel pose un cadre commun, sans oublier les particularités de chaque ville. Il témoigne de notre capacité à « faire territoire », à œuvrer pour un développement équilibré et durable de ce territoire trop longtemps considéré comme l’arrière-cour des aéroports. »
Bruno Beschizza, président de Paris Terres d’Envol, maire d’Aulnay-sous-Bois