RLPI : Enquête publique

Comment mieux encadrer la publicité et les enseignes sur le territoire ? L'enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) se déroulera du lundi 28 mars à 09h00 au jeudi 21 avril 2022 inclus.

Donnez votre avis !

Participez et donnez votre avis sur le projet du RLPi via les différents canaux à votre disposition :

Un registre est à votre disposition dans chaque mairie et dans les locaux de Paris Terres d'Envol, 50 Allée des impressionnistes à Villepinte pour recueillir vos remarques,
Par mail : rlpi-paristerresdenvol@mail.registre-numerique.fr,
Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol - Règlement local de publicité intercommunal - BP 10018 - 93601 Aulnay-sous-Bois CEDEX.

Une fois l’enquête publique terminée, un rapport du commissaire enquêteur sera rédigé pour prendre en compte les avis du public et des partenaires. Le projet de RLPi sera ajusté si nécessaire puis adopté en Conseil de territoire.

Permanences du commissaire enquêteur

Lundi 28 mars 2022 de 09h00 à 12h00 en Mairie de Tremblay-en-France - 18 bd de l’Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France ;
Mercredi 30 mars 2022 de 09h00 à 12h00 En mairie de Villepinte - Direction de l’Urbanisme Centre Administratif 16-32 avenue Paul Vaillant Couturier Bâtiment F - 93420 Villepinte ;
Mercredi 30 mars 2022 de 14h00 à 17h00 En mairie du Blanc-Mesnil - Service urbanisme - 1, place Gabriel-Péri, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
Mardi 05 avril 2022 de 14h00 à 17h00 En mairie de Sevran - Accueil de l'Hôtel de Ville - 28 avenue du Général Leclerc, 93270 Sevran ;
Jeudi 07 avril 2022 de 09h00 à 12h00 En mairie de Dugny - 1 rue de la résistance - 93440 Dugny ;
Samedi 09 avril 2022 de 09h00 à 12h00 En mairie d’Aulnay-sous-Bois - Centre Administratif - 14-16 boulevard Félix Faure, 93602 Aulnay-sous-Bois ;
Mardi 12 avril 2022 de 14h00 à 17h00 En mairie de Drancy - Place de l’Hôtel de Ville - centre administratif, 3ème étage, service voirie réglementaire - 93700 Drancy ;
Jeudi 21 avril 2022 de 14h00 à 17h00 En mairie du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.

Les objectifs du RLPi

Pour formaliser la stratégie de la gestion de la publicité de Paris Terres d’Envol, cinq grands objectifs ont été définis :

Double logique d’harmonisation à l’échelle du territoire (des principes communs à tout le territoire) et de graduation des règles en fonction des ambiances urbaines (des règles modulées selon la sensibilité paysagère des lieux) ;
Protection forte des secteurs résidentiels ;
Réduction des surfaces et du nombre des publicités ;
Réduction de la place des dispositifs énergivores, y compris ceux situés à l’intérieur des vitrines commerciales (apport de la loi Climat et Résilience du 22 Août 2021) ;
Juste équilibre entre exigences qualitatives en matière d’enseignes et soutien aux activités locales.