Alors que la hausse des prix de l'énergie impacte lourdement artisans, commerçants et entreprises du territoire, plusieurs dispositifs d’aides supplémentaires ont été mis en place par l’État. Récapitulatif.

Guichet unique pour simplifier les formalités administratives

Depuis le 1er janvier 2023, la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr devient le guichet unique des entreprises pour centraliser et simplifier la réalisation de leurs démarches administratives. Elle mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet et remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) ainsi que le site Guichet entreprises. En savoir +

Bouclier tarifaire et amortisseur d’électricité

L’État prend en charge de façon automatique et directement sur la facture une partie de la consommation d’électricité par un système déclaratif de l’entreprise. Celle-ci doit transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur de son éligibilité aux aides.

Sont éligibles au bouclier tarifaire : les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et totalisant 2 M€ de chiffre d’affaires.

Le bouclier tarifaire correspond à un plafonnement de la hausse des factures d’électricité à 15 %.

Sont éligibles à l’amortisseur d’électricité : les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et totalisant 2 M€ de chiffre d’affaires. Les PME de moins de 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 M€ ou totalisant un bilan annuel inférieur à 43 M€.

L’amortisseur électricité permet de garantir le prix moyen de l’électricité payé par les TPE qui ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire.

Remplir le formulaire

Dans les deux cas, les entreprises doivent remplir un formulaire unique et le transmettre aux fournisseurs avant le 31 mars.

Aide-mémoire pour remplir le formulaire de demande : 

Synthèse des aides et accès aux simulateurs

Comparateur indépendant et gratuit ou simulateur de l’État