Aides aux entreprises

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Nouveau !  Fonds d'urgence aux communes et commerces impactés par les émeutes.

Le fonds d'urgence a été déployé le 5 juillet 2023 par la Région Ile-de-France pour venir en aide aux communes et aux commerces impactés par les émeutes. Ce fonds permet de soutenir financièrement les commerçants et artisans franciliens employant moins de 51 salariés et qui ont fait face à des dégradations matérielles lors des émeutes (vitrines détruites, magasins saccagés…). Les franchises sont également incluses. L’aide pourra aller jusqu’à 10 000€ et interviendra après les assurances pour une action sur le reste à charge. Après intervention des assurances, les commerçants et artisans ont jusqu'au 30 septembre 2023 pour déposer leur demande. 

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Entreprises fragilisées : le Conseiller Départemental aux Entreprises en Difficultés (CDED) de la DDFiP de la Seine-Saint-Denis est à votre écoute !  Au sein de la direction départementale des finances publiques, c'est votre unique point d'entrée. Il vous accompagne en toute confidentialité et vous oriente vers les dispositif adaptés, en lien avec les partenaires du département.

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TPE-PME

Trésorerie
  • Prêt rebond à taux zéro : destiné à relancer l’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée. bpifrance.fr
  • PM’up Relance : vise à soutenir les projets des entreprises de moins de 5 000 salariés. Il a pour finalité de financer des actions d’investissement, de brevets, de conseil ou encore de de développement international. L’aide peut atteindre 250 000 euros voire 375.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois. iledefrance.fr 
  • TP’up Relance :  le dispositif vise tout comme PM’up relance à soutenir les projets d’investissement, de brevets, de prestations de conseil en développement international des entreprises mais sous différentes conditions. Il vise les entreprises ayant entre 1 à 10 salariés, n’appartenant pas à un groupe dépassant ce seuil et dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’euros. Le plafond du dispositif est de 55 000 euros voire 82 500 euros pour les projets localisés en zones de reconquête économique. Les artisans n’ayant pas de salarié mais présentant un projet pouvant amener à de la création d’emploi sont également éligibles au dispositif. iledefrance.fr 
  • Prêt d’honneur d’Initiative France : prêt d’honneur à taux 0 sans garantie demandée, d’un montant compris entre 3 000 et 50 000 €. Ce prêt constitue le pilier de l’offre de service d’Initiative France pour les entrepreneurs. C'est un prêt à l’entrepreneur (non à l’entreprise) pour lui permettre de constituer ou renforcer son apport personnel. initiative-france.fr
  • Cap France export : ce dispositif permet la perception de compléments de couverture court-terme pour les risques de non-paiements de débiteurs étrangers liés à des raisons politiques et/ou commerciaux. La garantie est attribuée après arbitrage par l’assureur-privé avec des plafonds en fonction de la catégorie de risque allant de 250 000 à 500 000 €. bpifrance.fr
  • Prêt croissance TPE : prêt proposé par BPI France et la région Ile-de-France et destiné à renforcer la structure financière des entreprises ayant entre 3 et 50 salariés. Il finance des investissements matériels et immatériels, entre 10 000 et 50 000 € sur 5 ans. Ce dispositif exige néanmoins d’être à jour de ses dettes fiscales. iledefrance.fr
  • Guichet unique pour simplifier les formalités administratives : depuis le 1er janvier 2023, la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr devient le guichet unique des entreprises pour centraliser et simplifier la réalisation de leurs démarches administratives. Elle mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet et remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) ainsi que le site Guichet entreprises. formalites.entreprises.gouv.fr
  • Bouclier tarifaire et amortisseur d'électricité : l'État prend en charge de façon automatique et directement sur la facture une partie de la consommation d'électricité et de gaz naturel par un système déclaratif de l’entreprise. Celle-ci doit transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur de son éligibilité aux aides. Cette mesure gouvernementale permet de protéger les TPE et PME face à une augmentation trop importante des tarifs.
    Montant de l'aide : depuis le 1er janvier 2023 elle permet de limiter cette hausse à 15% TTC en moyenne pour le gaz naturel
    A partir de février 2023 elle permettra de la limiter à 15% TTC en moyenne pour l'électricité
    Sont éligibles au bouclier tarifaire : les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et totalisant 2 M€ de chiffre d’affaires.
    Sont éligibles à l’amortisseur :
    •             Les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et totalisant 2 M€ de chiffre d’affaires
    •             Les PME de moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 M€ ou totalisant un bilan annuel inférieur à 43 M€.
    En savoir plus : j'accède au comparateur indépendant et gratuit sur : comparateur.energie-info.fr ou je calcule le montant de mon aide sur le simulateur de l'Etat : impots.gouv.fr
  • Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : il s’agit d’une aide permettant de pallier les effets de la crise énergétique en soutenant les entreprises les plus consommatrices en gaz et électricité. Toutes les entreprises sont concernées par le dispositif et peuvent le solliciter pour des factures pouvant aller jusqu’à 4 millions d’euros voire 50 ou 150 millions d’euros. Le guichet est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Les critères d’éligibilité sont d’avoir connu une hausse de 50% des couts du gaz et de l’électricité entre 2021 et 2022 et de connaître des dépenses d’énergies en 2022 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires en 2021. L’aide se présente sous la forme d’une subvention correspondant à 50% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022 (avec pour plafond de 70% de la consommation 2021). Les guichets pour les factures des mois de janvier-février 2023 sont disponibles jusqu’au 31 août 2023. Un nouveau guichet de régularisation des dépenses d’énergies au titre de l’année 2023 sera mis en place à partir du 18 septembre 2023 pour les entreprises qui ne pourront pas faire leur demande avant le 31 août 2023.impots.gouv.fr

Toutes les mesures de soutien du gouvernement : economie.gouv.fr

Salariés​
  • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : destiné aux entreprises souhaitant acquérir de nouvelles compétences, il se présente sous la forme d'un avantage fiscal prenant la forme d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation. Les micro-entrepreneurs embauchant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros bénéficient par ailleurs du doubblement du montant de ce crédit d'impôt. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024. entreprendre.service-public.fr - economie.gouv.fr
  • Aide à l’embauche des alternants :  aide exceptionnelle de 6 000 € pour le recrutement d’un apprenti. Elle est mise en œuvre pour les recrutements d’alternants finalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Conditions d’éligibilité : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
Transition numérique et écologique
  • ​​Chèque efficacité énergétique : subvention mise en place par la région pour faire face à l'explosion des coûts de l’énergie. En début d’année 2023 elle augmente de 5 000 à 10 000€ et est mobilisable par les artisans, commerçants et TPE qui font face à une explosion de leurs coûts énergétiques. iledefrance.fr
  • Aides France Num : plusieurs dispositifs sont proposés : des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action, une subvention de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique, prêts France Num, des formations-actions animées par des experts… economie.gouv.fr
  • Garantie France Num : dispositif de financement disponible jusqu’au 31 décembre 2023 et qui vise à accélérer la transition numérique des PME. Il se présente sous la forme d’une garantie de prêt France Num pour permettre de faciliter l’accès au crédit bancaire. Cette garantie permet ainsi de couvrir à 80 % l’exposition au risque des banques commerciales partenaires comme BPI France qui financent les TPE / PME dans leurs investissements matériels et immatériels (jusqu’à 50 000 euros). Elle couvre des prêts à moyen terme d’une durée d’amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans. francenum.gouv.fr 
  • Certificats économies d’énergie (CEE) : mobilisables par toutes les entreprises ou sociétés. Les certificats économie d’énergie correspondent à des primes dans le cadre de travaux destinés à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Leurs montant dépendra du type, des caractéristiques et du lieu des travaux. ecologie.gouv.fr ​
  • Innov’up : soutient les projets de recherche, de développement et d’innovation des entreprises et ce à toutes les phases de son développement. L’aide prend la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable dans la limite de 500 000 euros de subvention et 3 000 000 d’euros d’avance récupérable. Parmi les dépenses éligibles nous pouvons retrouver les frais de personnel, l’amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme, les dépenses de propriété industrielle, ou encore d’acquisition de technologie. L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable, le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet. iledefrance.fr 
  • Diag Eco-Flux : dispositif mis en place par BPI France en partenariat avec l’ADEME (agence de la transition écologique) pour aider les entreprises à réaliser des économies durables en réduisant leurs pertes en énergie, matière, déchets et eau. Il a pour autre objectif d'identifier les axes prioritaires d’économie et d'ainsi gagner en rentabilité et réduire son impact sur l’environnement, il se présente sous la forme d’un programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois par un expert spécialisé pour un coût de 2 000 à 3 000 €. bpifrance.fr
  • Diag Décarbon’Action : mesure mise en place par l’ADEME et BPI France dans le cadre de la transition écologique des entreprises. Il vise à mesurer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises et définir un plan d’action pour les réduire. Il se présente sous la forme d'un accompagnement de 12 jours par un expert. Le coût est de 4 000 à 6 000 €. bpifrance.fr

    Commerces et artisans

    Trésorerie
    • Prêt rebond à taux zéro : destiné à relancer l’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée. bpifrance.fr
    • PM’up Relance : vise à soutenir les projets des entreprises de moins de 5 000 salariés. Il a pour finalité de financer des actions d’investissement, de brevets, de conseil ou encore de de développement international. L’aide peut atteindre 250000 voire 375 000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois. iledefrance.fr 
    • TP’up Relance : le dispositif vise tout comme PM’up relance à soutenir les projets d’investissement, de brevets, de prestations de conseil en développement international des entreprises mais sous différentes conditions. Il vise les entreprises ayant entre 1 à 10 salariés, n’appartenant pas à un groupe dépassant ce seuil et dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’euros. Le plafond du dispositif est de 55 000 euros voire 82 500 euros pour les projets localisés en zones de reconquête économique. Les artisans n’ayant pas de salarié mais présentant un projet pouvant amener à de la création d’emploi sont également éligibles au dispositif. iledefrance.fr 
    • Prêt d’honneur d’Initiative France : prêt d’honneur à taux 0 sans garantie demandée d’un montant compris entre 3 000 et 50 000 €. Ces prêt constitue le pilier de l’offre de service d’Initiative France pour les entrepreneurs. C'est un prêt à l’entrepreneur (non à l’entreprise) pour lui permettre de constituer ou renforcer son apport personnel. initiativegessd.fr
    • Prêt croissance TPE : prêt proposé par BPI France et la région Ile-de-France et destiné à renforcer la structure financière des entreprises ayant entre 3 et 50 salariés. Il finance des investissements matériels et immatériels, entre 10 000 et 50 000 € sur 5 ans. Ce dispositif exige néanmoins d’être à jour de ses dettes fiscales. iledefrance.fr
    • Cap France export : ce dispositif permet la perception de compléments de couverture court-terme pour les risques de non-paiements de débiteurs étrangers liés à des raisons politiques et/ou commerciaux. La garantie est attribuée après arbitrage par l’assureur-privé avec des plafonds en fonction de la catégorie de risque allant de 250 000 à 500 000 €. Le dispositif est prolongé au-delà du 31 mars 2022. bpifrance.fr
    • Guichet unique pour simplifier les formalités administratives : Depuis le 1er janvier 2023, la plateforme formalites.entreprises.gouv.fr devient le guichet unique des entreprises pour centraliser et simplifier la réalisation de leurs démarches administratives. Elle mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet et remplace les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) ainsi que le site Guichet entreprises. economie.gouv.fr
    • Bouclier tarifaire et amortisseur d'électricité : L'État prend en charge de façon automatique et directement sur la facture une partie de la consommation d'électricité et de gaz naturel par un système déclaratif de l’entreprise. Celle-ci doit transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur de son éligibilité aux aides. Cette mesure gouvernementale permet de protéger les TPE et PME face à une augmentation trop importante des tarifs.
      Montant de l'aide : depuis le 1er janvier 2023 elle permet de limiter cette hausse à 15% TTC en moyenne pour le gaz naturel
      A partir de février 2023 elle permettra de la limiter à 15% TTC en moyenne pour l'électricité
      Sont éligibles au bouclier tarifaire : les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et totalisant 2 M€ de chiffre d’affaires.
      Sont éligibles à l’amortisseur :
      •             Les TPE utilisant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, de moins de 10 salariés et totalisant 2 M€ de chiffre d’affaires
      •             Les PME de moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 M€ ou totalisant un bilan annuel inférieur à 43 M€."
      En savoir plus : j'accède au comparateur indépendant et gratuit sur : comparateur.energie-info.fr ou je calcule le montant de mon aide sur le simulateur de l'Etat : impots.gouv.fr
    • Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : il s’agit d’une aide permettant de pallier les effets de la crise énergétique en soutenant les entreprises les plus consommatrice en gaz et électricité. Toutes les entreprises sont concernées par le dispositif et peuvent le solliciter pour des factures pouvant aller jusqu’à 4 millions d’euros voire 50 ou 150 millions d’euros. Le guichet est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Les critères d’éligibilité sont d’avoir connu une hausse de 50% des couts du gaz et de l’électricité entre 2021 et 2022 et de connaitre des dépenses d’énergies en 2022 représentant plus de 3% du chiffre d’affaires en 2021. L’aide se présentera sous la forme d’une subvention correspondant à 50% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022 (avec pour plafond de 70% de la consommation 2021). Les guichets pour les factures des mois de janvier-février 2023 sont disponibles jusqu’au 31 août 2023. Un nouveau guichet de régularisation des dépenses d’énergies au titre de l’année 2023 sera mis en place à partir du 18 septembre 2023 pour les entreprises qui ne pourront pas faire leur demande avant le 31 août 2023. impots.gouv.fr
    • PGE résilience : le dispositif est mis en place par BPI France depuis le 8 avril 2022 pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la crise en Ukraine. Il permet de couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années pour faire face à leurs besoins en trésorerie. L'aide est mobilisable pour les entreprises n’ayant pas obtenu de PGE Résilience avant le 31 décembre 2022 et est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2023. entreprendre.service-public.fr
    Salariés
    • Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : destiné aux entreprises souhaitant acquérir de nouvelles compétences, il se présente sous la forme d'un avantage fiscal prenant la forme d'un crédit d'impôt sur les dépenses de formation. Les micro-entrepreneurs embauchant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros bénéficient par ailleurs du doubblement du montant de ce crédit d'impôt. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024. entreprendre.service-public.fr - economie.gouv.fr
    • Aide à l’embauche des alternants :  aide exceptionnelle de 6 000 € pour le recrutement d’un apprenti. Elle est mise en œuvre pour les recrutements d’alternants finalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Conditions d’éligibilité : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
     
    Transition numérique et écologique
    • Chèque vert pour la transition écologique : il s’agit d’une subvention destinée aux artisans et aux commerçant. Il couvre la moitié des dépenses de développement de consigne de réemploi, diminution de la consommation d’énergie et d’eau ou encore d’amélioration de la qualité de l’air intérieur entre autres. Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 1 500 €. iledefrance.fr
    • ​​Aides France Num : plusieurs dispositifs sont proposés : des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action, une subvention de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique, prêts France Num, des formations-actions animées par des experts… economie.gouv.fr
    • Garantie France Num : dispositif de financement disponible jusqu’au 31 décembre 2023 et qui vise à accélérer la transition numérique des PME. Il se présente sous la forme d’une garantie de prêt France Num pour permettre de faciliter l’accès au crédit bancaire. Cette garantie permet ainsi de couvrir à 80 % l’exposition au risque des banques commerciales partenaires comme BPI France qui financent les TPE / PME dans leurs investissements matériels et immatériels (jusqu’à 50 000 euros). Elle couvre des prêts à moyen terme d’une durée d’amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans. francenum.gouv.fr 
    • Certificats économies d’énergie (CEE) : mobilisables par toutes les entreprises ou sociétés. Les certificats économie d’énergie correspondent à des primes dans le cadre de travaux destinés à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Leurs montant dépendra du type, des caractéristiques et du lieu des travaux. ecologie.gouv.fr ​
    • Innov’up : soutient les projets de recherche, de développement et d’innovation des entreprises et ce à toutes les phases de son développement. Parmi les dépenses éligibles nous pouvons retrouver les frais de personnel, l’amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme, les dépenses de propriété industrielle, ou encore d’acquisition de technologie. L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable, le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet. iledefrance.fr 
    • Diag Eco-Flux : dispositif mis en place par BPI France en partenariat avec l’ADEME (agence de la transition écologique) pour aider les entreprises à réaliser des économies durables en réduisant leurs pertes en énergie, matière, déchets et eau. Il a pour autre objectif d'identifier les axes prioritaires d’économie et d'ainsi gagner en rentabilité et réduire son impact sur l’environnement, il se présente sous la forme d’un programme d’accompagnement personnalisé sur 12 mois par un expert spécialisé pour un coût de 2 000 à 3 000 €. bpifrance.fr
    • Diag Décarbon’Action : mesure mise en place par l’ADEME et BPI France dans le cadre de la transition écologique des entreprises. Il vise à mesurer les émissions de gaz à effet de serre des entreprises et définir un plan d’action pour les réduire. Il se présente sous la forme d'un accompagnement de 12 jours par un expert. Le coût est de 4 000 à 6 000 €. bpifrance.fr

    Acteurs de l'ESS

    Aides spécifiques
    • Fonds UrgencESS : dédié aux structures de moins de 10 salariés, il est géré par France Active. urgence-ess.fr 
    • Fonds de revitalisation : accessible aux entreprises de toutes tailles de Paris Terres d’Envol, ce fonds constitue une compensation des licenciements collectifs opérés par les grandes entreprises sur leur bassin d’emploi. Il vise à financer des actions de revitalisation : reconversion de site, aide au développement de l’activité économique des entreprises, valorisation des ressources humaines et des compétences, appui à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire… Pour candidater, il suffit de compléter la fiche projet et de la renvoyer à Paris Terres d’Envol : deveco@paristde.fr

    Pour rester informés, inscrivez-vous aux newsletters de nos partenaires RTES et de la CRESS 

    Pour toute question, une adresse mail dédié a été lancée par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

    Entreprises industrielles

    Aides spécifiques
    • Aide au conseil vers l’industrie du futur : le dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022 vise à accélérer la transformation des PME vers l’industrie du futur. Il s’inscrit dans le Plan national "10 000 accompagnements de PME françaises vers l’Industrie du Futur (2020 – 2022)". Il comprend un diagnostic de la situation de l’entreprise aboutissant à une feuille de route, suivi d’un accompagnement à la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions de transformation par l’intervention de consultants spécialisés. Le co-financement est variable selon la région mais correspond à 50% à 100% du coût d’une prestation de conseil. industriedufutur.org
    • Prêts d’honneur d’Initiative France : prêts d’honneur à taux 0 sans garantie demandée, ces prêts constituent le pilier de l’offre de service d’Initiative France pour les entrepreneurs. Ce sont des prêts à l’entrepreneur (non à l’entreprise) pour lui permettre de constituer ou renforcer son apport personnel. initiativegessd.fr
    • Prêt croissance industrie : prêt de Bpifrance qui vise à soutenir les entreprises industrielles dans leurs projets d’investissement (immobilier, matériel ou de croissance externe) en renforçant leur structure financière. Cette offre est mobilisable par les entreprises de moins de 5 000 salariés ayant le statut de PME et/ou d’ETI indépendantes. Le montant de ce prêt va de 50 000 € à 5 000 000 € en fonction du type de projet avec une durée d’amortissement pouvant aller jusqu’à 10 ans. bpifrance.fr
    • Cap France export et Cap+ France Export : ces dispositifs permettent la perception de compléments de couverture court-terme pour les risques de non-paiements de débiteurs étrangers liés à des raisons politiques et/ou commerciaux. La garantie est attribuée après arbitrage par l’assureur-privé avec des plafonds en fonction de la catégorie de risque allant de 250 000 à 500 000 €. bpifrance.fr
    • Chèque relance export : mobilisable par les PME et ETI exportatrices, il prend en charge jusqu’à la moitié des dépenses de prospection à l’export. Parmi les dépenses éligibles sont inclus l’audit et la structuration de stratégie export, les prestations de communication ou encore des services de traduction textuelle et formations continues. Le chèque relance export se présente sous la forme d’une subvention et est prolongé jusqu’au 15 octobre 2022. Les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 30 juin 2022. teamfranceexport.fr
    • AMI « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » : s’inscrit dans le cadre du conflit russo-ukrainien. Il a pour rôle de soutenir les projets qui permettront à termes de réduire la dépendance de l’industrie française à l’approvisionnement auprès des fournisseurs étrangers et notamment russes. Les projets attendus peuvent se présenter sous la forme d’investissement dans de nouvelles unités de production ou la modernisation d’unité de production déjà existantes. Les date limite de dépôt des candidatures est le 30 janvier 2024 à 12 heures. L’AMI sera mobilisé sous la forme de subventions et/ou d’avances remboursables. economie.gouv.fr

    Contacts utiles

    En cas d'urgence

    ​Vous rencontrez un problème pour régler vos dettes fiscales et sociales ? 

    • NOUVEAU ! N’hésitez pas à solliciter le Conseiller Départemental aux Entreprises en Difficultés (CDED) de la DDFiP de la Seine-Saint-Denis.  À votre écoute, il vous accompagne en toute confidentialité et vous oriente vers les dispositif adaptés, en lien avec les partenaires du département. En savoir +  
    • CODEFI : le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Saisi à l'initiative du dirigeant d'entreprise ou sur recommandation du Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ou du médiateur du crédit de la Banque de France, cette instance aide et oriente les entreprises en difficulté pour trouver des solutions de redressement (audit, prêts…). codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr

    Prévention des difficultés financières 

    • Le correspondant TPE de la Banque de France accompagne gratuitement les TPE avant que les difficultés ne s'aggravent. Il identifie les dispositifs et solutions de financement adaptés à vos besoins. Contact : TPME93@banque-france.fr. 
    • Le Tribunal de commerce : une cellule de prévention des difficultés des entreprises permet à toute entreprise de demander un entretien confidentiel et gratuit avec un juge. Démarche : remplir l'imprimé de rendez-vous en cliquant ici et l'envoyer à prevention@greffe-tc-bobigny.fr. Permanence téléphonique : 01 41 83 61 51 
    • Le centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises propose des entretiens confidentiels, anonymes et gratuits aux chefs d'entreprises en difficulté. Vous êtes mis en lien avec un expert-comptable, un avocat et un juge honoraire du tribunal de commerce. Contact : cipseinesaintdenis@gmail.com - 01 41 60 80 80

    Besoin de médiation

    Si vous recherchez des fonds propres ou que vous êtes confrontés à un refus de financement bancaire ou d'assurance-crédit, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit. La saisine, confidentielle et gratuite, s'effectue en ligne : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez... ou sur MEDIATION.CREDIT.93@banque-france.fr

    Vous pouvez saisir en ligne le médiateur des entreprises en cas de problème avec un client ou un fournisseur : https://www.mieist.finances.gouv.fr

    Recrutement
    • Aide à l'emploi, apprentissage : contact : idf-ut93.activite.partielle@direccte.gouv.fr - 01 41 60 53 95 - Missions locales et agences Pôle emploi du département - CAP Emploi 93 accueil employeurs : contact-employeur@capemploi93.org
    • Transitions Collectives : dispositif de reconversion professionnelle : il propose aux entreprises en difficultés (mutation économique, crise) de permettre à leurs salariés dont l’emploi est fragilisé d’être formés à un autre métier. Son salaire et sa formation sont financés par l’Etat à 100% pour une entreprise de –300 salariés ensuite la prise en charge dégressive selon la taille. Accompagner vos salariés volontaires à se reconvertir de manière sécurisée, sereine et préparée et instaurer un dialogue social apaisé en prenant en compte les intérêts de chacun. Contact : jracic.transcocdg@paristde.fr  - 06 71 22 18 15 - Chargée de Relations Entreprises sur territoire de Paris Terres d’Envol. 
    Instances officielles

    Besoin d'aide ? 

    L’équipe du développement économique de Paris Terres d’Envol reste à votre disposition pour toute question ou demande spécifique : deveco@paristde.fr - 01 48 17 02 80.