Covid-19 : aides aux entreprises

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TPE-PME
Ma trésorerie 
  • Urgent ! Le Fonds résilience Île de France est reconduit jusqu’au 17 mars 2021 afin de financer la reprise et la pérennité des TPE/PME. Cette avance remboursable s’adresse aux entreprises qui se sont vu refuser un prêt garanti par l'État et/ou un prêt rebond ou dont le montant obtenu ne suffit pas à couvrir les besoins de trésorerie. Une entreprise déjà bénéficiaire de du prêt Résilience 1, pourra solliciter à nouveau Résilience 2 pour un montant ne dépassant le plafond maximum. Candidater : iledefrance.fr
  • Nouveau ! Le Fonds de solidarité concerne les entreprises de toute taille, fermées administrativement ou ayant enregistré une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires. Le dispositif est prolongé jusqu'au 30 juin 2021. Les demandes d’aide pour janvier se font jusqu'au 31 mars 2021 sur impots.fr. Selon les cas, les entreprises pourront bénéficier d’une aide mensuelle correspondant à 80 % de la perte plafonnée à 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 200 000 €. Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l'aide correspond à 100 % de la perte. economie.gouv.fr
  • Urgent ! Prime Entrepreneurs des Quartiers : Initiative France propose une prime de 1 500 € aux entrepreneurs des quartiers politique de la ville (QPV). Octroyée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et l’Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT), cette prime sera versée jusqu’au 31 mars 2021 à 1100 entreprises répondant aux critères d’éligibilité : demarches-simplifiees.fr
  • Nouveau ! Exonération et report des dettes fiscales et sociales : le dispositif est reconduit en mars. Exonération totale pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement et pour celles de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés subissant une baisse d’activité d’au moins 50 % sur la période concernée. Déposer sa demande : impots.gouv.fr
  • Fonds de revitalisation : accessible aux entreprises de toutes tailles de Paris Terres d’Envol, ce fonds constitue une compensation des licenciements collectifs opérés par les grandes entreprises sur leur bassin d’emploi. Il vise à financer des actions de revitalisation : reconversion de site, aide au développement de l’activité économique des entreprises, valorisation des ressources humaines et des compétences, appui à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire… Pour candidater, il suffit de compléter la fiche projet et de la renvoyer à Paris Terres d’Envol : deveco@paristde.fr
  • Aide au paiement des loyers : un crédit d’impôt est mis en place au profit des bailleurs qui abandonnent au moins un mois de loyer dû par des entreprises affectées par les mesures restrictives depuis le 30 octobre 2020. economie.gouv.fr
  • Prêt garanti par l’État : les entreprises peuvent demander un différé de remboursement d’un an ou contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021economie.gouv.fr
  • Prêt rebond à taux zéro : destiné à relancer l’activité des entreprises (12 mois d’activité minimum et moins de 250 salariés) dont la trésorerie a été fragilisée. bpifrance.fr

Toutes les mesures de soutien du gouvernement : economie.gouv.fr

Mes salariés
  • Nouveau ! Chômage partiel : les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle sont reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril si la situation sanitaire évolue. L'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 Smic. Les entreprises les plus impactées bénéficient d'une prise en charge par l’État à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés. À compter du 1er mars 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois. Tout savoir : travail.gouv.fr
  • Activité partielle de longue durée (APLD) : disponible jusqu’au 30 juin 2022, elle permet aux employeurs de recevoir une allocation correspondant à 60% de leur rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 Smic. Le salarié reçoit, quant à lui, une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70% de 4,5 Smic. Elle peut être mise en place durant une période maximale de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période totale de 3 ans. travail-emploi.gouv.fr
  • Transitions collectives : ce dispositif permet d’anticiper les mutations économiques de votre entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion préparée et assumée. L’État finance tout ou partie du projet de reconversion suivant la taille de l’entreprise. Sur le territoire de Paris Terres d’Envol, l’interlocuteur retenu par la DGEFP est Paris CDG Alliance : citedesmetiers@pariscdgalliance.fr
Recrutement
  • Urgent ! Aide à l’embauche des alternants : aide exceptionnelle prolongée jusqu’au 31 mars de 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti majeur.  Elle est mise en œuvre pour les contrats signés mise entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021. Conditions d’éligibilité : travail-emploi.gouv.fr. Accès à la plateforme : 1jeune1solution.gouv.fr
  • Urgent ! Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement met en place jusqu’au 31 mars 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d’une durée de 3 mois minimum ou un CDI. Conditions d’éligibilité : travail-emploi.gouv.fr. Accès à la plateforme : 1jeune1solution.gouv.fr
Transition numérique
  • ​Aides France Num : plusieurs dispositifs sont proposés : des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action, une subvention de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique, prêts France Num, des formations-actions animées par des experts… economie.gouv.fr
Écologie
  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME : il concerne certaines dépenses visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE-PME. Il est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Les dépenses doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. economie.gouv.fr
  • Fonds pour le recyclage des friches : ce fonds de 300 M€ permet de financer des opérations de recyclage des friches et de transformation de foncier déjà artificialisé afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protéger les sols contre leur artificialisation. economie.gouv.fr
  • Prime à la conversion : destinée aux professionnels, il s’agit d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant. Le montant de la prime s’élève à 2 500 € pour une voiture et à 5 000 € pour une camionnette. Elle est applicable jusqu'au 30 juin 2021 inclus. economie.gouv.fr
  • Bonus écologique : cette aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf concerne les professionnels. Elle est applicable depuis le 1er juin 2020 jusqu'au 30 juin 2021 inclus. economie.gouv.fr
Commerces et artisans
Ma trésorerie
  • Urgent ! Le Fonds résilience Île de France est reconduit jusqu’au 17 mars 2021 afin de financer la reprise et la pérennité des TPE/PME. Cette avance remboursable s’adresse aux entreprises qui se sont vu refuser un prêt garanti par l'État et/ou un prêt rebond ou dont le montant obtenu ne suffit pas à couvrir les besoins de trésorerie. Une entreprise déjà bénéficiaire de du prêt Résilience 1, pourra solliciter à nouveau Résilience 2 pour un montant ne dépassant le plafond maximum. Candidater : iledefrance.fr
  • Aide au loyer pour la relance des commerces : Il s’agit d’une subvention exceptionnelle mis en place par la région d’un montant de 1.000 euros et destinée aux commerces, bars, cafés, restaurants, salons de coiffure, salles de sport et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là. https://www.iledefrance.fr/aide-au-loyer-pour-la-relance-des-commerces 
  • Fonds de revitalisation : accessible aux entreprises de toutes tailles de Paris Terres d’Envol, ce fonds agit en compensation des licenciements collectifs opérés par les grandes entreprises sur leur bassin d’emploi. Il vise à financer des actions de revitalisation : reconversion de site, aide au développement de l’activité économique des entreprises, valorisation des ressources humaines et des compétences, appui à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire… Pour candidater, il suffit de compléter la fiche projet et de la renvoyer à Paris Terres d’Envol : deveco@paristde.fr
Mes salariés
  • Nouveau ! Chômage partiel : les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle sont reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril si la situation sanitaire évolue. L'entreprise bénéficie d'une allocation versée par l'État correspondant à 85 % du montant de l'indemnité d'activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 Smic. Les entreprises les plus impactées bénéficient d'une prise en charge par l’État à hauteur de 100 % de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés. À compter du 1er mars 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois. Tout savoir : travail.gouv.fr
  • Activité partielle de longue durée (APLD) : disponible jusqu’au 30 juin 2022, elle permet aux employeurs de recevoir une allocation correspondant à 60% de leur rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 Smic. Le salarié reçoit, quant à lui, une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70% de 4,5 Smic. Elle peut être mise en place durant une période maximale de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période totale de 3 ans. travail-emploi.gouv.fr
  • Transitions collectives : ce dispositif permet d’anticiper les mutations économiques de votre entreprise en accompagnant les salariés volontaires vers une reconversion préparée et assumée. L’État finance tout ou partie du projet de reconversion suivant la taille de l’entreprise. Sur le territoire de Paris Terres d’Envol, l’interlocuteur retenu par la DGEFP est Paris CDG Alliance : citedesmetiers@pariscdgalliance.fr 
Recrutement
  • Urgent ! Aide à l’embauche des alternants : aide exceptionnelle prolongée jusqu’au 31 mars de 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti majeur.  Elle est mise en œuvre pour les contrats signés mise entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021. Conditions d’éligibilité : travail-emploi.gouv.fr. Accès à la plateforme : 1jeune1solution.gouv.fr
  • Urgent ! Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans : dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement met en place jusqu’au 31 mars 2021, une aide d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 4 000 euros pour les employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d’une durée de 3 mois minimum ou un CDI. Conditions d’éligibilité : travail-emploi.gouv.fr. Accès à la plateforme : 1jeune1solution.gouv.fr
Transition numérique
  • Aides France Num : plusieurs dispositifs sont proposés : des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action, une subvention de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique, prêts France Num, des formations-actions animées par des experts… economie.gouv.fr
  • Plan d’accompagnement à la numérisation : destiné aux commerçants, artisans, restaurateurs pour développer leur activité en ligne : chèque numériqueplateformes gratuites mises à disposition : https://www.clique-mon-commerce.gouv.fr/economie.gouv.fr
  • Chèque numérique : il s’adresse aux commerçants et artisans dont l’effectif est compris entre 0 et 20 salariés. Versée par la Région Île-de-France, cette aide financière couvre l’investissement numérique à hauteur de 50 % pour une somme maximale de 1500 euros. economie.gouv.fr
Écologie
  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME : il concerne certaines dépenses visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE-PME. Il est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Les dépenses doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. economie.gouv.fr
  • Fonds pour le recyclage des friches : ce fonds de 300 M€ permet de financer des opérations de recyclage des friches et de transformation de foncier déjà artificialisé afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protéger les sols contre leur artificialisation. economie.gouv.fr
  • Prime à la conversion : destinée aux professionnels, il s’agit d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant. Le montant de la prime s’élève à 2 500 € pour une voiture et à 5 000 € pour une camionnette. Elle est applicable jusqu'au 30 juin 2021 inclus. economie.gouv.fr
  • Bonus écologique : cette aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf concerne les professionnels. Elle est applicable depuis le 1er juin 2020 jusqu'au 30 juin 2021 inclus. economie.gouv.fr
Acteurs de l'ESS
  • Urgent ! Le Fonds résilience Île de France est reconduit jusqu’au 17 mars 2021 afin de financer la reprise et la pérennité des TPE/PME. Cette avance remboursable s’adresse aux entreprises qui se sont vu refuser un prêt garanti par l'État et/ou un prêt rebond ou dont le montant obtenu ne suffit pas à couvrir les besoins de trésorerie. Une entreprise déjà bénéficiaire de du prêt Résilience 1, pourra solliciter à nouveau Résilience 2 pour un montant ne dépassant le plafond maximum. Candidater : iledefrance.fr
  • Fonds UrgencESS : dédié aux structures de moins de 10 salariés, il est géré par France Active. urgence-ess.fr 
  • Fonds de revitalisation : accessible aux entreprises de toutes tailles de Paris Terres d’Envol, ce fonds constitue une compensation des licenciements collectifs opérés par les grandes entreprises sur leur bassin d’emploi. Il vise à financer des actions de revitalisation : reconversion de site, aide au développement de l’activité économique des entreprises, valorisation des ressources humaines et des compétences, appui à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire… Pour candidater, il suffit de compléter la fiche projet et de la renvoyer à Paris Terres d’Envol : deveco@paristde.fr
  • Pour rester informés, inscrivez-vous aux newsletters de nos partenaires RTES et de la CRESS 

    Pour toute question, une adresse mail dédié a été lancée par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

Entreprises industrielles 
  • Nouveau ! Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur : reconduite en 2021 et 2022, cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.). Elle prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Vérifier l’éligibilité du bien : economie.gouv.fr
  • Soutien à l’investissement industriel des entreprises : l'État met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Ce dispositif d’aide à l’investissement est orienté prioritairement vers les projets industriels matures à forts impacts territoriaux dans une démarche sociétale et environnementale : financement d’infrastructures, de foncier, achat d’équipements et de machines, dépenses d’industrialisation, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées. demarches-simplifiées.fr
  • Fonds pour le recyclage des friches : ce fonds de 300 M€ permet de financer des opérations de recyclage des friches et de transformation de foncier déjà artificialisé afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protéger les sols contre leur artificialisation. economie.gouv.fr
Mes contacts utiles

En cas de situation d’urgence

Vous rencontrez un problème pour régler vos dettes fiscales et sociales ? N’hésitez pas à solliciter le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Saisi à l'initiative du dirigeant d'entreprise ou sur recommandation du Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ou du médiateur du crédit de la Banque de France, cette instance aide et oriente les entreprises en difficulté pour trouver des solutions de redressement (audit, prêts…). codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr

Contact par type d’instance

  • Réseau entreprendre 93 : obenali@reseau-entreprendre.org
  • Numéro spécial d’information aux entreprises en difficulté : 0806 000 245, de 9h à 12h et de 13h à 16h.
  • Région Île-de-France : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr - 01 53 85 53 85
  • DIRECCTE : idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr - 01 70 96 14 15
  • Chambre de commerce et d'industrie : service CCI Urgence Entreprise urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr - 01 55 65 44 44
  • Chambre des métiers et de l’artisanat eco@cma93.fr - 01 41 60 75 00
  • CPME93 : représente et défend l’ensemble des intérêts des PME de tous secteurs confondus. Contact : Valérie Perrin-Terrin : vperrin-terrin@cpme93.org - 01 43 08 25 31
  • Mieux Entreprendre 93 : smonjoin@me93.fr                                                                                                                                                                                                                                                

Contact par thématique 

  • Chômage partiel, aide à l'emploi, apprentissage : contact : idf-ut93.activite.partielle@direccte.gouv.fr - 01 41 60 53 95 - Missions locales et agences Pôle emploi du département - CAP Emploi 93 accueil employeurs : contact-employeur@capemploi93.org 
  • ​Recrutement d'alternants : contact : thomas.perrin@pariscdgalliance.fr - 06 71 22 18 04
  • Prévention des difficultés financières
    • Le correspondant TPE de la Banque de France accompagne gratuitement les TPE avant que les difficultés ne s'aggravent. Il identifie les dispositifs et solutions de financement adaptés à vos besoins. Contact : TPME93@banque-france.fr 
    • Le Tribunal de commerce : une cellule de prévention des difficultés des entreprises permet à toute entreprise de demander un entretien confidentiel et gratuit avec un juge. Démarche : remplir l'imprimé de rendez-vous en cliquant ici et l'envoyer à prevention@greffe-tc-bobigny.fr. Permanence téléphonique : 01 41 83 61 51
    • Le centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises propose des entretiens confidentiels, anonymes et gratuits aux chefs d'entreprises en difficulté. Vous êtes mis en lien avec un expert-comptable, un avocat et un juge honoraire du tribunal de commerce. Contact : cipseinesaintdenis@gmail.com - 01 41 60 80 80

Besoin de médiation

Si vous recherchez des fonds propres ou que vous êtes confrontés à un refus de financement bancaire ou d'assurance-crédit, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit. La saisine, confidentielle et gratuite, s'effectue en ligne : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez... ou sur MEDIATION.CREDIT.93@banque-france.fr

Vous pouvez saisir en ligne le médiateur des entreprises en cas de problème avec un client ou un fournisseur : https://www.mieist.finances.gouv.fr

    Besoin d'aide ? 

    L’équipe du développement économique de Paris Terres d’Envol reste à votre disposition pour toute question ou demande spécifique : deveco@paristde.fr - 01 48 17 02 80.