Évolutions du PLUi

Par délibération n°205 du 15 décembre 2025, le Conseil de territoire a approuvé la modification n°1 de son PLUi.
 
La modification n°1 a pour objet de :
– réaffirmer et préciser la trajectoire de sobriété foncière
– renforcer la protection des zones naturelles
– consolider la justification de la réglementation ainsi que des dérogations instaurées par le plan local d’urbanisme intercommunal
– intégrer également les points particuliers identifiés à l’échelle communale
 
Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres.
 
Le public a la possibilité de formuler ses observations :
– par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.m1.plui@paristde.fr pour la modification n°1 (M1)
– dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes.

La délibération n°206, définissant les objectifs et les modalités de concertation de la modification simplifiée n°1
 
La modification simplifiée n°1 a pour objet de :
– corriger les erreurs matérielles constatées depuis l’approbation du PLUi
– intégrer, à l’échelle communale, certains ajustements ponctuels consistant principalement en des précisions de zonage ainsi qu’en des modifications mineures des règlements écrits ou graphiques.
 
Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres.
 
Le public a la possibilité de formuler ses observations :
– par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.ms1.plui@paristde.fr pour la modification simplifiée n°1 (MS1)
– dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes.