Eau et assainissement

Depuis 2016, Paris Terres d’Envol gère la compétence eau et assainissement en coordination avec les 8 villes du territoire. Cela concerne la collecte des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que la gestion de l’eau potable (production, distribution et suivi). Pour toute démarche, rendez-vous sur la page Mes démarches.

Assainissement

L'assainissement contribue aussi bien à l’hygiène et à la salubrité publique qu'à la préservation de l’environnement. Il comprend :

La collecte et le traitement des eaux usées liées aux activités humaines d’origines domestiques ou issues d’activités industrielles
La collecte et la gestion des eaux pluviales dans un objectif de lutte contre les inondations lors des fortes pluies.

Pour accomplir sa mission, le service assainissement de Paris Terres d'Envol est organisé en trois pôles :

Conformité des raccordements : gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme en matière d’eaux usées et d’eaux pluviales, des raccordements au réseau d’assainissement et réalisation des contrôles de conformité
Exploitation : surveillance, entretien, maintenance et dératisation des réseaux
Etudes et travaux : réhabilitation, amélioration et développement des réseaux existants

Plusieurs acteurs prennent en charge successivement mes eaux usées.

Paris Terres d’Envol assure la collecte des effluents de la majeure partie des immeubles jusqu’aux ouvrages départementaux : c’est le réseau d’assainissement territorial
Le Département de la Seine-Saint-Denis assure le transport des effluents issus du réseau territorial vers les ouvrages interdépartementaux. Parfois, le réseau d’assainissement départemental assure également la collecte des effluents pour les usagers situés à sa proximité (et en l’absence d’un réseau d’assainissement territorial) ;
Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) assure le transport des effluents à l’échelle interdépartementale et leur traitement en station d’épuration avant rejet au milieu naturel (la Seine et ses affluents).

Règlement de service de l’assainissement

Il définit les droits et les obligations entre l’usager propriétaire ou occupant et le service public d’assainissement sur le réseau de Paris Terres d’Envol.

Ce règlement constitue, avec le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le seul document à l’échelle locale pouvant être opposé au tiers, ce qui rend son importance capitale dans la gestion des modalités de raccordement au réseau d'assainissement.

Ses objectifs

Définir les types d’eaux pouvant être déversées dans le réseau d'assainissement
Définir les modalités de déversement, en particulier les autorisations de déversements pour eaux usées non domestiques
Définir les règles de gestion des eaux usées et pluviales à l’échelle du territoire, en cohérence avec le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Définir les caractéristiques des réseaux sur les parcelles privées et les modalités de contrôle dans le cadre des enquêtes de conformité
Définir les modalités de branchement au réseau d’assainissement et les prescriptions techniques associées
Définir les modalités de perception des taxes relatives à l’assainissement (redevance assainissement, participation financière pour l’assainissement collectif…)

A consulter :

Réglement du service d'assainissement territorial
Délibération N° 152 - Approbation du règlement de service d'assainissement territorial

Schéma directeur d’assainissement

L’amélioration et l’optimisation du fonctionnement des réseaux d’assainissement se poursuit dans toutes les communes du territoire à travers le schéma directeur d’assainissement qui résulte d’une étude approfondie et définit un programme de travaux hiérarchisés dans le temps et chiffrés en investissement.

L'investissement prévu sur le territoire est de 150 millions d’euros sur les 12 prochaines années !

Le réseau d’assainissement de Paris Terres d’Envol

Il existe deux types de réseaux

Séparatif : les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans deux réseaux distincts. Les eaux usées sont acheminées à la station d’épuration et les eaux pluviales vers les milieux récepteurs (Cours d’eau, …) ;
Unitaire : les eaux usées et les eaux pluviales sont collectées dans un seul et même ouvrage et acheminées vers la station d’épuration. Par temps de pluie, des déversoirs d’orage présent sur le réseau unitaire permettent de délester les sur-débits transitant dans l’ouvrage afin d’éviter l’apparition de débordements en surface.

Où vont les eaux usées ?

La station d’épuration Seine-Aval à Achères pour la totalité des effluents collectés des réseaux unitaires
La station d’épuration Seine-Morée au Blanc-Mesnil pour 1/3 des effluents collectés au sein des réseaux d’eaux usées séparatif
Le réseau départemental unitaire pour 2/3 des effluents collectés au sein des réseaux d’eaux usées séparatifs

Où vont les eaux pluviales ?

Les stations d’épuration pour les eaux pluviales collectées au sein des réseaux unitaires
Le Canal de l’Ourcq pour une partie des eaux pluviales collectées sur les communes de Tremblay-en-France et Villepinte
Les cours d’eau de la Morée et du Sausset traversant le territoire de Paris Terres d’Envol d’est en ouest, qui sont aujourd’hui canalisés en partie. Le Sausset se rejette dans la Morée au niveau du centre d’Aulnay-sous-Bois. La Morée à la confluence avec le Croult forme la Vieille Mer au Nord de Dugny. Ces deux cours d’eau constituent les exutoires principaux des eaux pluviales
Enfin, le cours d’eau de la Réneuse pour une petite partie des eaux pluviales collectées sur Tremblay-en-France et qui est un ancien cours d’eau dont les eaux collectées sont envoyées vers Mitry-Mory.

Les ouvrages du réseau

Le réseau d’assainissement de Paris Terres d’Envol est caractérisé par les ouvrages suivants :

Eau potable

Paris Terres d’Envol gère l’approvisionnement en eau potable (production, distribution et suivi) sur le territoire.

Cette eau provient de captages (pompages) dans la Marne, la Seine et l’Oise dans une moindre mesure, toutes trois gérées par le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).

Après captage, l’eau est traitée pour être rendue potable, puis envoyée dans des réservoirs de stockage avant d’être acheminée jusqu’à mon robinet par l’intermédiaire de plusieurs centaines de kilomètres de canalisations.

L’eau potable du territoire est gérée par plusieurs entités.

SEDIF : Aulnay-sous-Bois, Le Bourget, Dugny, Drancy et Sevran (Adhésion)
Syndicat mixte de l’alimentation en eau potable Tremblay-en-France / Claye-Souilly : Tremblay-en-France et Villepinte (Adhésion) ;
SUEZ : Le Blanc-Mesnil (Délégation de Service Public).

Pour toute question ou dysfonctionnement à signaler, je contacte le service client à l’aide du numéro indiqué dans ma facture d’eau.

Mon numéro vert

Paris Terres d'Envol a mis en place Terres d'Envol J'écoute ! un numéro vert qui me permet de faire un signalement (égouts bouchés, inondation...) et de m'informer (raccordement au réseau d'assainissement, certificat de conformité...). Des téléconseillers, au bout du fil, se chargent de m'informer et de déclencher, si besoin, l'intervention de techniciens.