Eau et assainissement

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Depuis le 1er janvier 2016, la gestion de la compétence Eau et Assainissement est désormais mise en œuvre par l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol en coordination avec les 8 villes de notre territoire. Cette compétence concerne la gestion de l’eau potable (production, distribution, suivi) et la collecte des eaux usées et des eaux pluviales.

 

Le Règlement de service d’Assainissement :

Découlant de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, le règlement de service d'assainissement définit les droits et les obligations entre, d’une part l’usager propriétaire ou occupant et, d’autre part, le service chargé du service public d’assainissement collectif sur le réseau dont Paris Terres d’Envol assure la maîtrise d’ouvrage. 

Ce règlement constitue, avec le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, le seul document à l’échelle locale pouvant être opposé au tiers, ce qui rend son importance capitale dans la gestion du système d’assainissement et les modalités de raccordement à celui-ci.

Les objectifs du Règlement de service d’Assainissement territorial sont :

  • Définir les types d’eaux pouvant être déversées au sein des réseaux d’assainissement territoriaux ;
  • Définir les modalités de déversement des eaux au sein des réseaux d’assainissement territoriaux, en particulier la mise en place d’autorisations de déversements pour eaux usées non domestiques ;
  • Définir les règles de gestion des eaux usées et des eaux pluviales à l’échelle du territoire, en cohérence avec le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales approuvé le 28 juin 2021 ;
  • Définir les caractéristiques des réseaux sur les parcelles privées et les modalités de contrôle dans le cadre des enquêtes de conformité ;
  • Définir les modalités de branchement au réseau d’assainissement et préciser les prescriptions techniques associées ;
  • Définir les modalités de perception des différentes taxes relatives à l’assainissement (redevance assainissement, participation financière pour l’assainissement collectif…) ;
  • Préciser la conformité de ce règlement vis-à-vis du Règlement général pour la protection des données (RGPD).

A consulter :

 

Votre nouveau numéro vert

Pour faciliter la vie des usagers, Paris Terres d'Envol a mis en place le numéro vert Terres d'Envol J'écoute ! qui vous permet de faire un signalement (égouts bouchés, inondation...) et de répondre à vos demandes d'information (raccordement au réseau d'assainissement, certificat de conformité...). Nos téléconseillers, au bout du fil, se chargent de vous informer et de déclencher, si besoin, l'intervention de nos techniciens.

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Appel gratuit (depuis un poste fixe et portable), service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

 

Vérifier la conformité de vos branchements :

Avec le site monbranchement.fr, vous pouvez directement vérifier la conformité des branchements de votre habitation et la corriger si nécessaire.

Vos fonctionnalités accessibles en un clic :  

  • Vérifier le type de branchement à l’égout (unitaire ou séparatif)
  • Identifier le gestionnaire de votre réseau d’assainissement à l’échelle de la parcelle et vérifier la conformité des branchements grâce à une carte interactive
  • Demander un diagnostic de conformité en ligne
  • Trouver les aides financières disponibles pour réaliser les travaux de mise en conformité.

 

Raccordement au réseau / Branchement à l'égout

Toute unité foncière devra être raccordée individuellement sur le réseau d’assainissement public. En cas de division parcellaire, chaque nouvelle entité devra créer son propre réseau avec raccordement au réseau public.

Pour toute demande de branchement au réseau d’assainissement, téléchargez le formulaire, correspondant à votre situation, le remplir et le retourner par mail à l’adresse suivante : contact.usagers@paristde.fr.

Un technicien prendra contact avec vous afin de vous informer de la démarche à suivre et également fixer un rendez-vous sur place pour déterminer l’emplacement du branchement. Les travaux de raccordement sont à la charge du demandeur.

 

Formulaires pour la ville de Drancy :

Formulaires pour la ville du Blanc-Mesnil :

Formulaire pour les communes : Aulnay-sous-Bois, Dugny, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte :

 

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Schéma d'un branchement des eaux pluviales et des eaux usées

 

Zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales

Paris Terres d’Envol a adopté le 28 juin 2021 son zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur le territoire afin de répondre aux normes environnementales du code général des collectivités territoriales.

Ce zonage d’assainissement est opposable à toute personne lors de la réalisation de tout projet de construction, restructuration, d’aménagement ou de réaménagement d’un espace public ou privé.

Consultez le dossier de présentation du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales avec ses annexes.

 

L’Eau et l’assainissement en chiffres

  • 314 462 ml de canalisations d’Eaux Usées (EU)
  • 397 102 ml de canalisation d’Eaux Pluviales (EP) dont 4616 ml visitable
  • 241 039 ml de canalisations unitaires
  • 31 028 regards
  • 8 611 grilles avaloirs
  • 45 postes de relevage
  • 11 bassins de rétention à ciel ouvert
  • 24 bassins de rétention enterrés