France Relance : aides aux entreprises

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TPE-PME

Trésorerie
  • Exonération et report des dettes fiscales et sociales : Exonération totale pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement et pour celles de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés subissant une baisse d’activité d’au moins 50 % sur la période concernée. Déposer sa demande : impots.gouv.fr
  • Fonds de revitalisation : accessible aux entreprises de toutes tailles de Paris Terres d’Envol, ce fonds constitue une compensation des licenciements collectifs opérés par les grandes entreprises sur leur bassin d’emploi. Il vise à financer des actions de revitalisation : reconversion de site, aide au développement de l’activité économique des entreprises, valorisation des ressources humaines et des compétences, appui à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire… Pour candidater, il suffit de compléter la fiche projet et de la renvoyer à Paris Terres d’Envol : deveco@paristde.fr
  • Prêt garanti par l’État : les entreprises peuvent demander un différé de remboursement d’un an ou contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2022. Le montant de ce prêt a été relevé à 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par le conflit russo-ukrainien contre 25 % précédemment. economie.gouv.fr
  • Prêt rebond à taux zéro : destiné à relancer l’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée. bpifrance.fr
  • PM’up Relance : vise à soutenir les projets des entreprises de moins de 5 000 salariés. Il a pour finalité de financer des actions d’investissement, de brevets, de conseil ou encore de de développement international. L’aide peut atteindre 250 000 euros voire 500.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois. Elle peut exceptionnellement aller jusqu’à 800.000€ lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois. iledefrance.fr 
  • TP’up Relance : vise tout comme PM’up relance à soutenir les projets d’investissement, de brevets, de conseil, de développement international des entreprises mais sous différentes conditions. Il vise les entreprises ayant entre 1 à 10 salariés, n’appartenant pas à un groupe dépassant ce seuil et dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’euros. Les artisans n’ayant pas de salarié mais présentant un projet pouvant amener à de la création d’emploi sont également éligibles au dispositif. iledefrance.fr 
  • Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants : destiné aux entreprises souhaitant acquérir de nouvelles compétences et il se présente sous la forme d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation. Les micro-entrepreneurs embauchant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros bénéficient par ailleurs du doublement du montant de ce crédit d’impôts. economie.gouv.fr
  • Aide dite « renfort » : ce dispositif permet de compenser certaines charges pour les entreprises interdites d'accueil du public durant le mois de décembre 2021 à la suite des restrictions sanitaires et ayant subi une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires durant la période. La demande de l'aide est à déposer entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022. impots.gouv.fr  
  • Prêts d’honneur d’Initiative France : prêts d’honneur à taux 0 sans garantie demandée, ces prêts constituent le pilier de l’offre de service d’Initiative France pour les entrepreneurs. Ce sont des prêts à l’entrepreneur (non à l’entreprise) pour lui permettre de constituer ou renforcer son apport personnel. initiativegessd.fr
  • Cap France export et Cap+ France Export : ces dispositifs permettent la perception de compléments de couverture court-terme pour les risques de non-paiements de débiteurs étrangers liés à des raisons politiques et/ou commerciaux. La garantie est attribuée après arbitrage par l’assureur-privé avec des plafonds en fonction de la catégorie de risque allant de 250 000 à 500 000 €. Le dispositif est prolongé au-delà du 31 mars 2022. bpifrance.fr
  • Chèque relance export : mobilisable par les PME et ETI exportatrices, il prend en charge jusqu’à la moitié des dépenses de prospection à l’export. Parmi les dépenses éligibles sont inclus l’audit et la structuration de stratégie export, les prestations de communication ou encore des services de traduction textuelle et formations continues. Le chèque relance export se présente sous la forme d’une subvention et est prolongé jusqu’au 15 octobre 2022. Les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 30 juin 2022. teamfranceexport.fr 
  • Nouveau ! La « remise carburant » : depuis le 1er avril et ce jusqu’au 31 juillet, plusieurs remises sont mises en place pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence. Ces dernières s’appliquerons aux particuliers comme aux professionnels. Le dispositif comprend remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre d’essences et de gazoles, de 29,13 euros pour 100 kg net de gaz de pétrole liquéfié pour les véhicules équipés pour ce carburant et de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant. economie.gouv.fr
  • Prêt croissance industrie : prêt de Bpifrance qui vise à soutenir les entreprises industrielles dans leurs projets d’investissement (immobilier, matériel ou de croissance externe) en renforçant leur structure financière. Cette offre est mobilisable par les entreprises de moins de 5 000 salariés ayant le statut de PME et/ou d’ETI indépendantes. Le montant de ce prêt va de 50 000 € à 5 000 000 € en fonction du type de projet avec une durée d’amortissement pouvant aller jusqu’à 10 ans. bpifrance.fr

Toutes les mesures de soutien du gouvernement : economie.gouv.fr

Salariés
  • Chômage partiel : Depuis le 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, les entreprises bénéficient d'une allocation versée par l'État correspondant à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84% du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 Smic. À compter du 1er mars 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois. Tout savoir : travail.gouv.fr
  • Activité partielle de longue durée (APLD) : disponible jusqu’au 30 juin 2022, elle permet aux employeurs de recevoir une allocation correspondant à 60% de leur rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 Smic. Le salarié reçoit, quant à lui, une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70% de 4,5 Smic. Elle peut être mise en place durant une période maximale de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période totale de 3 ans. travail-emploi.gouv.fr
  • Transitions collectives : ce dispositif permet d’anticiper les mutations économiques et de sécuriser les parcours professionnels des salariés dont les métiers sont impactés (notamment par la crise).
    •  Avantage pour l’entreprise : un financement jusqu’à 100% du salaire et de la formation du salarié, ce qui permet un allègement de sa masse salariale sans coût supplémentaire.
    •  Avantage pour le salarié : une reconversion financée et sécurisée à travers une formation certifiante pouvant aller jusqu’à 24 mois, le maintien du salaire à 100% et cela sans passer par la case chômage.

    Sur le territoire de Paris Terres d’Envol, l’interlocuteur retenu par la DGEFP est Paris CDG Alliance : melissa.makouche@pariscdgalliance.fr

  • Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants : destiné aux entreprises souhaitant acquérir de nouvelles compétences et il se présente sous la forme d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation. Les micro-entrepreneurs embauchant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros bénéficient par ailleurs du doublement du montant de ce crédit d’impôts. economie.gouv.fr
  • Aide dite « renfort » : ce dispositif permet de compenser certaines charges pour les entreprises interdites d'accueil du public durant le mois de décembre 2021 à la suite des restrictions sanitaires et ayant subi une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires durant la période. Ce dispositif se présente sous la forme d’une subvention l’aide correspondant à 100 % du montant total des charges dites « renfort ». La demande de l'aide est à déposer entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022. impots.gouv.fr  
Recrutement
  • Aide à l’embauche des alternants : aide exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti majeur. Elle est mise en œuvre pour les recrutements d’alternants finalisés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Conditions d’éligibilité : travail-emploi.gouv.fr. Accès à la plateforme : 1jeune1solution.gouv.fr
  • Chèque V.I.E : il s’agit d’un chèque relance de 10 000 € dans le cadre de l’embauche de jeunes talents issus de formations courtes (jusqu’au bac +3) ou des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Toutes les entreprises sont éligibles à ce dispositif avec un maximum de deux chèques attribuables par entreprise. La demande de l'aide est à déposer jusqu’au 30 juin 2022 et les missions devront débuter au plus tard le 1er novembre 2022. businessfrance.fr
Transition numérique et écologique
  • ​​Aides France Num : plusieurs dispositifs sont proposés : des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action, une subvention de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique, prêts France Num, des formations-actions animées par des experts… economie.gouv.fr
  • Garantie France Num : dispositif de financement disponible jusqu’au 30 juin 2022 et qui vise à accélérer la transition numérique des PME. Il se présente sous la forme d’une garantie de prêt France Num pour permettre de faciliter l’accès au crédit bancaire. Cette garantie permet ainsi de couvrir à 80 % l’exposition au risque des banques commerciales partenaires comme BPI France qui financent les TPE / PME dans leurs investissements matériels et immatériels (jusqu’à 50 000 euros). Elle couvre des prêts à moyen terme d’une durée d’amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans. francenum.gouv.fr 
  • Prêt croissance TPE : prêt proposé par BPI France et la région Ile-de-France et destiné à renforcer la structure financière des entreprises ayant entre 3 et 50 salariés. Il finance des investissements matériels et immatériels, entre 10 000 et 50 000 € sur 5 ans. Ce dispositif exige néanmoins d’être à jour de ses dettes fiscales. iledefrance.fr
  • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME : il concerne certaines dépenses visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE-PME. Il est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Les dépenses doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. economie.gouv.fr 
  • Prime à la conversion : destinée aux professionnels, il s’agit d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant. Le montant de la prime s’élève à 1 500 € pour une voiture et à 5 000 € pour une camionnette. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2022. economie.gouv.fr
  • Bonus écologique : cette aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf concerne les professionnels. Elle est applicable jusqu'au 30 juin 2022economie.gouv.fr
  • Certificats économies d’énergie (CEE) : mobilisables par toutes les entreprises ou sociétés. Les certificats économie d’énergie correspondent à des primes dans le cadre de travaux destinés à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Leurs montant dépendra du type, des caractéristiques et du lieu des travaux. ecologie.gouv.fr 
  • Innov’up : soutient les projets de recherche, de développement et d’innovation des entreprises et ce à toutes les phases de son développement. Parmi les dépenses éligibles nous pouvons retrouver les frais de personnel, l’amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme, les dépenses de propriété industrielle, ou encore d’acquisition de technologie. L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable, le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet. iledefrance.fr 

    Commerces et artisans

    Trésorerie
    • Aide au loyer pour la relance des commerces : Il s’agit d’une subvention exceptionnelle mis en place par la région d’un montant de 1.000 euros et destinée aux commerces, bars, cafés, restaurants, salons de coiffure, salles de sport et artisans confrontés à une fermeture administrative en novembre 2020 et ayant dû s'acquitter d'un loyer ce mois-là. iledefrance.fr
    • Fonds de revitalisation : accessible aux entreprises de toutes tailles de Paris Terres d’Envol, ce fonds agit en compensation des licenciements collectifs opérés par les grandes entreprises sur leur bassin d’emploi. Il vise à financer des actions de revitalisation : reconversion de site, aide au développement de l’activité économique des entreprises, valorisation des ressources humaines et des compétences, appui à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire… Pour candidater, il suffit de compléter la fiche projet et de la renvoyer à Paris Terres d’Envol : deveco@paristde.fr
    • Prêt garanti par l’État : les entreprises peuvent demander un différé de remboursement d’un an ou contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2022. Le montant de ce prêt a été relevé à 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par le conflit russo-ukrainien contre 25 % précédemment. economie.gouv.fr 
    • Prêt rebond à taux zéro : destiné à relancer l’activité des entreprises dont la trésorerie a été fragilisée. bpifrance.fr
    • Exonération et report des dettes fiscales et sociales : Exonération totale pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement et pour celles de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés subissant une baisse d’activité d’au moins 50 % sur la période concernée. Déposer sa demande : impots.gouv.fr
    • PM’up Relance : vise à soutenir les projets des entreprises de moins de 5 000 salariés. Il a pour finalité de financer des actions d’investissement, de brevets, de conseil ou encore de de développement international. L’aide peut atteindre 250 000 euros voire 500.000€ pour des projets à fort impact sur la création ou la sauvegarde d’emplois. Elle peut exceptionnellement aller jusqu’à 800.000€ lorsque l’aide joue un rôle déterminant pour l’équilibre économique de projets visant à installer de nouvelles capacités de production d’envergure permettant la création ou la sauvegarde d’un nombre très élevé d’emplois. iledefrance.fr 
    • TP’up Relance : vise tout comme PM’up relance à soutenir les projets d’investissement, de brevets, de conseil, de développement international des entreprises mais sous différentes conditions. Il vise les entreprises ayant entre 1 à 10 salariés, n’appartenant pas à un groupe dépassant ce seuil et dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’euros. Les artisans n’ayant pas de salarié mais présentant un projet pouvant amener à de la création d’emploi sont également éligibles au dispositif. iledefrance.fr 
    • Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants : destiné aux entreprises souhaitant acquérir de nouvelles compétences et il se présente sous la forme d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation. Les micro-entrepreneurs embauchant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros bénéficient par ailleurs du doublement du montant de ce crédit d’impôts. economie.gouv.fr
    • Aide dite « renfort » : ce dispositif permet de compenser certaines charges pour les entreprises interdites d'accueil du public durant le mois de décembre 2021 à la suite des restrictions sanitaires et ayant subi une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires durant la période. Ce dispositif se présente sous la forme d’une subvention l’aide correspondant à 100 % du montant total des charges dites « renfort ». La demande de l'aide est à déposer entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022. impots.gouv.fr
    • Prêts d’honneur d’Initiative France : prêts d’honneur à taux 0 sans garantie demandée, ces prêts constituent le pilier de l’offre de service d’Initiative France pour les entrepreneurs. Ce sont des prêts à l’entrepreneur (non à l’entreprise) pour lui permettre de constituer ou renforcer son apport personnel. initiativegessd.fr
    • Cap France export et Cap+ France Export : ces dispositifs permettent la perception de compléments de couverture court-terme pour les risques de non-paiements de débiteurs étrangers liés à des raisons politiques et/ou commerciaux. La garantie est attribuée après arbitrage par l’assureur-privé avec des plafonds en fonction de la catégorie de risque allant de 250 000 à 500 000 €. Le dispositif est prolongé au-delà du 31 mars 2022. bpifrance.fr
    • Chèque relance export : mobilisable par les PME et ETI exportatrices, il prend en charge jusqu’à la moitié des dépenses de prospection à l’export. Parmi les dépenses éligibles sont inclus l’audit et la structuration de stratégie export, les prestations de communication ou encore des services de traduction textuelle et formations continues. Le chèque relance export se présente sous la forme d’une subvention et est prolongé jusqu’au 15 octobre 2022. Les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 30 juin 2022. teamfranceexport.fr
    • Nouveau ! La « remise carburant » : depuis le 1er avril et ce jusqu’au 31 juillet, plusieurs remises sont mises en place pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et de l’essence. Ces dernières s’appliquerons aux particuliers comme aux professionnels. Le dispositif comprend remise de 15 centimes d’euros hors taxe par litre d’essences et de gazoles, de 29,13 euros pour 100 kg net de gaz de pétrole liquéfié pour les véhicules équipés pour ce carburant et de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant. economie.gouv.fr
    Salariés
    • Chômage partiel : depuis le 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, les entreprises bénéficient d'une allocation versée par l'État correspondant à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite d’une rémunération de 4,5 Smic. À compter du 1er mars 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois. emploi.gouv.fr 
    • Activité partielle de longue durée (APLD) : disponible jusqu’au 30 juin 2022, elle permet aux employeurs de recevoir une allocation correspondant à 60% de leur rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 Smic. Le salarié reçoit, quant à lui, une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 70% de 4,5 Smic. Elle peut être mise en place durant une période maximale de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période totale de 3 ans. travail-emploi.gouv.fr
    • Transitions collectives : ce dispositif permet d’anticiper les mutations économiques et de sécuriser les parcours professionnels des salariés dont les métiers sont impactés (notamment par la crise).
      •  Avantage pour l’entreprise : un financement jusqu’à 100% du salaire et de la formation du salarié, ce qui permet un allègement de sa masse salariale sans coût supplémentaire.
      •  Avantage pour le salarié : une reconversion financée et sécurisée à travers une formation certifiante pouvant aller jusqu’à 24 mois, le maintien du salaire à 100% et cela sans passer par la case chômage.
    • Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants : destiné aux entreprises souhaitant acquérir de nouvelles compétences et il se présente sous la forme d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur les dépenses de formation. Les micro-entrepreneurs embauchant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros bénéficient par ailleurs du doublement du montant de ce crédit d’impôts. economie.gouv.fr
    • Aide dite « renfort » : ce dispositif permet de compenser certaines charges pour les entreprises interdites d'accueil du public durant le mois de décembre 2021 à la suite des restrictions sanitaires et ayant subi une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires durant la période. Ce dispositif se présente sous la forme d’une subvention l’aide correspondant à 100 % du montant total des charges dites « renfort ». La demande de l'aide est à déposer entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022. impots.gouv.fr 
              Sur le territoire de Paris Terres d'Envol, l’interlocuteur retenu par la DGEFP est Paris CDG Alliance : melissa.makouche@pariscdgalliance.fr
    Recrutement
    • Aide à l’embauche des alternants : aide exceptionnelle de 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 € pour un apprenti majeur. Elle est mise en œuvre pour les recrutements d’alternants finalisés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022. Conditions d’éligibilité : travail-emploi.gouv.fr. 1jeune1solution.gouv.fr 
    • Chèque V.I.E : il s’agit d’un chèque relance de 10 000 € dans le cadre de l’embauche de jeunes talents issus de formations courtes (jusqu’au bac +3) ou des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Toutes les entreprises sont éligibles à ce dispositif avec un maximum de deux chèques attribuables par entreprise. La demande de l'aide est à déposer jusqu’au 30 juin 2022 et les missions devront débuter au plus tard le 1er novembre 2022. businessfrance.fr
    Transition numérique et écologique
    • Chèque vert pour la transition écologique : il s’agit d’une subvention destinée aux artisans et aux commerçant. Il couvre la moitié des dépenses de développement de consigne de réemploi, diminution de la consommation d’énergie et d’eau ou encore d’amélioration de la qualité de l’air intérieur entre autres. Le montant de la subvention peut aller jusqu’à 1 500 €iledefrance.fr
    • ​​Aides France Num : plusieurs dispositifs sont proposés : des diagnostics numériques gratuits suivis d’un plan d’action, une subvention de 500 € à faire valoir sur l’achat d’une prestation d’accompagnement à la transformation numérique, prêts France Num, des formations-actions animées par des experts… economie.gouv.fr
    • Garantie France Num : dispositif de financement disponible jusqu’au 30 juin 2022 et qui vise à accélérer la transition numérique des PME. Il se présente sous la forme d’une garantie de prêt France Num pour permettre de faciliter l’accès au crédit bancaire. Cette garantie permet ainsi de couvrir à 80 % l’exposition au risque des banques commerciales partenaires comme BPI France qui financent les TPE / PME dans leurs investissements matériels et immatériels (jusqu’à 50 000 euros). Elle couvre des prêts à moyen terme d’une durée d’amortissement initiale comprise entre 2 ans et 5 ans. francenum.gouv.fr 
    • Prêt croissance TPE : prêt proposé par BPI France et la région Ile-de-France et destiné à renforcer la structure financière des entreprises ayant entre 3 et 50 salariés. Il finance des investissements matériels et immatériels, entre 10 000 et 50 000 € sur 5 ans. Ce dispositif exige néanmoins d’être à jour de ses dettes fiscales. iledefrance.fr
    • Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME : il concerne certaines dépenses visant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire des TPE-PME. Il est de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Les dépenses doivent être engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021economie.gouv.fr
    • Prime à la conversion : destinée aux professionnels, il s’agit d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant. Le montant de la prime s’élève à 1 500 € pour une voiture et à 5 000 € pour une camionnette. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2022. economie.gouv.fr
    • Bonus écologique : cette aide à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable neuf concerne les professionnels. Elle est applicable jusqu'au 30 juin 2022economie.gouv.fr
    • Certificats économies d’énergie (CEE) : mobilisables par toutes les entreprises ou sociétés. Les certificats économie d’énergie correspondent à des primes dans le cadre de travaux destinés à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Leurs montant dépendra du type, des caractéristiques et du lieu des travaux. ecologie.gouv.fr 
    • Innov’up : soutient les projets de recherche, de développement et d’innovation des entreprises et ce à toutes les phases de son développement. Parmi les dépenses éligibles nous pouvons retrouver les frais de personnel, l’amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme, les dépenses de propriété industrielle, ou encore d’acquisition de technologie. L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’une avance récupérable, le taux d’intervention s’applique en fonction de la taille de l’entreprise et de la nature du projet. iledefrance.fr 

    Acteurs de l'ESS

    Aides spécifiques
    • Fonds UrgencESS : dédié aux structures de moins de 10 salariés, il est géré par France Active. urgence-ess.fr 
    • Fonds de revitalisation : accessible aux entreprises de toutes tailles de Paris Terres d’Envol, ce fonds constitue une compensation des licenciements collectifs opérés par les grandes entreprises sur leur bassin d’emploi. Il vise à financer des actions de revitalisation : reconversion de site, aide au développement de l’activité économique des entreprises, valorisation des ressources humaines et des compétences, appui à l’innovation et à l’économie sociale et solidaire… Pour candidater, il suffit de compléter la fiche projet et de la renvoyer à Paris Terres d’Envol : deveco@paristde.fr

    Pour rester informés, inscrivez-vous aux newsletters de nos partenaires RTES et de la CRESS 

    Pour toute question, une adresse mail dédié a été lancée par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance : infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

    Entreprises industrielles

    Aides spécifiques
    • Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur : reconduite en 2021 et 2022, cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.). Elle prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français. Vérifier l’éligibilité du bien : economie.gouv.fr
    • Aide au conseil vers l’industrie du futur : le dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022 vise à accélérer la transformation des PME vers l’industrie du futur. Il s’inscrit dans le Plan national "10 000 accompagnements de PME françaises vers l’Industrie du Futur (2020 – 2022)". Il comprend un diagnostic de la situation de l’entreprise aboutissant à une feuille de route, suivi d’un accompagnement à la mise en œuvre d’une ou plusieurs actions de transformation par l’intervention de consultants spécialisés. Le co-financement est variable selon la région mais correspond à 50% à 100% du coût d’une prestation de conseilindustriedufutur.org
    • Prêts d’honneur d’Initiative France : prêts d’honneur à taux 0 sans garantie demandée, ces prêts constituent le pilier de l’offre de service d’Initiative France pour les entrepreneurs. Ce sont des prêts à l’entrepreneur (non à l’entreprise) pour lui permettre de constituer ou renforcer son apport personnel. initiativegessd.fr
    • Prêt croissance industrie : prêt de Bpifrance qui vise à soutenir les entreprises industrielles dans leurs projets d’investissement (immobilier, matériel ou de croissance externe) en renforçant leur structure financière. Cette offre est mobilisable par les entreprises de moins de 5 000 salariés ayant le statut de PME et/ou d’ETI indépendantes. Le montant de ce prêt va de 50 000 € à 5 000 000 € en fonction du type de projet avec une durée d’amortissement pouvant aller jusqu’à 10 ans. bpifrance.fr
    • Cap France export et Cap+ France Export : ces dispositifs permettent la perception de compléments de couverture court-terme pour les risques de non-paiements de débiteurs étrangers liés à des raisons politiques et/ou commerciaux. La garantie est attribuée après arbitrage par l’assureur-privé avec des plafonds en fonction de la catégorie de risque allant de 250 000 à 500 000 €. Le dispositif est prolongé au-delà du 31 mars 2022. bpifrance.fr
    • Chèque relance export : mobilisable par les PME et ETI exportatrices, il prend en charge jusqu’à la moitié des dépenses de prospection à l’export. Parmi les dépenses éligibles sont inclus l’audit et la structuration de stratégie export, les prestations de communication ou encore des services de traduction textuelle et formations continues. Le chèque relance export se présente sous la forme d’une subvention et est prolongé jusqu’au 15 octobre 2022. Les dossiers doivent être envoyés au plus tard le 30 juin 2022. teamfranceexport.fr
    • Chèque V.I.E : il s’agit d’un chèque relance de 10 000 € dans le cadre de l’embauche de jeunes talents issus de formations courtes (jusqu’au bac +3) ou des quartiers prioritaires de la ville (QPV). Toutes les entreprises sont éligibles à ce dispositif avec un maximum de deux chèques attribuables par entreprise. La demande de l'aide est à déposer jusqu’au 30 juin 2022 et les missions devront débuter au plus tard le 1er novembre 2022. businessfrance.fr
    • Prêt garanti par l’État : les entreprises peuvent demander un différé de remboursement d’un an ou contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2022. Le montant de ce prêt a été relevé à 35 % du chiffre d’affaires pour les entreprises particulièrement impactées par le conflit russo-ukrainien contre 25 % précédemment. economie.gouv.fr 
    • Nouveau ! AMI « Intrants, dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne » : s’inscrit dans le cadre du conflit russo-ukrainien. Il a pour rôle de soutenir les projets qui permettront à termes de réduire la dépendance de l’industrie française à l’approvisionnement auprès des fournisseurs étrangers et notamment russes. Les projets attendus peuvent se présenter sous la forme d’investissement dans de nouvelles unités de production ou la modernisation d’unité de production déjà existantes. Les date limite de dépôt des candidatures est le 30 janvier 2024 à 12 heures. L’AMI sera mobilisé sous la forme de subventions et/ou d’avances remboursables. economie.gouv.fr 

    Contacts utiles

    En cas d'urgence

    Vous rencontrez un problème pour régler vos dettes fiscales et sociales ? 

    • CODEFI : n’hésitez pas à solliciter le comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Saisi à l'initiative du dirigeant d'entreprise ou sur recommandation du Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) ou du médiateur du crédit de la Banque de France, cette instance aide et oriente les entreprises en difficulté pour trouver des solutions de redressement (audit, prêts…). codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr

    Prévention des difficultés financières 

    • Le correspondant TPE de la Banque de France accompagne gratuitement les TPE avant que les difficultés ne s'aggravent. Il identifie les dispositifs et solutions de financement adaptés à vos besoins. Contact : TPME93@banque-france.fr
    • Le Tribunal de commerce : une cellule de prévention des difficultés des entreprises permet à toute entreprise de demander un entretien confidentiel et gratuit avec un juge. Démarche : remplir l'imprimé de rendez-vous en cliquant ici et l'envoyer à prevention@greffe-tc-bobigny.fr. Permanence téléphonique : 01 41 83 61 51 
    • Le centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises propose des entretiens confidentiels, anonymes et gratuits aux chefs d'entreprises en difficulté. Vous êtes mis en lien avec un expert-comptable, un avocat et un juge honoraire du tribunal de commerce. Contact : cipseinesaintdenis@gmail.com - 01 41 60 80 80

    Besoin de médiation

    Si vous recherchez des fonds propres ou que vous êtes confrontés à un refus de financement bancaire ou d'assurance-crédit, vous pouvez faire appel au médiateur du crédit. La saisine, confidentielle et gratuite, s'effectue en ligne : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez... ou sur MEDIATION.CREDIT.93@banque-france.fr

    Vous pouvez saisir en ligne le médiateur des entreprises en cas de problème avec un client ou un fournisseur : https://www.mieist.finances.gouv.fr

    Recrutement
    • Aide à l'emploi, apprentissage : contact : idf-ut93.activite.partielle@direccte.gouv.fr - 01 41 60 53 95 - Missions locales et agences Pôle emploi du département - CAP Emploi 93 accueil employeurs : contact-employeur@capemploi93.org
    • Transitions Collectives : dispositif de reconversion professionnelle : il propose aux entreprises en difficultés (mutation économique, crise) de permettre à leurs salariés dont l’emploi est fragilisé d’être formés à un autre métier. Son salaire et sa formation sont financés par l’Etat à 100% pour une entreprise de –300 salariés ensuite la prise en charge dégressive selon la taille. Accompagner vos salariés volontaires à se reconvertir de manière sécurisée, sereine et préparée et instaurer un dialogue social apaisé en prenant en compte les intérêts de chacun. Contact : jracic.transcocdg@paristde.fr  - 06 71 22 18 15 - Chargée de Relations Entreprises sur territoire de Paris Terres d’Envol. 
    Instances officielles

    Besoin d'aide ? 

    L’équipe du développement économique de Paris Terres d’Envol reste à votre disposition pour toute question ou demande spécifique : deveco@paristde.fr - 01 48 17 02 80.