L'EPT et l’Europe

L’EPT assure l’animation, la coordination des fonds et programmes Européens sur le territoire,ainsi que les appels à projets Européens.

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L’Europe s’engage sur Paris Terres d’Envol

Les fonds Européens 2014-2020 ne sont plus générés exclusivement par l’État (comme c'était le cas pour la programmation 2007-2013) puisque le Conseil Régional d’Ile-de-France (depuis la loi MAPAM de 2014) est désormais l’Autorité de Gestion pour le Programme Opérationnel Régional de l’Ile-de-France 2014-2020.

Dans le cadre du Programme Opérationnel Régional, le dispositif Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) a été crée afin de lutter contre les inégalités infrarégionales en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région francilienne. Par ce dispositif, les territoires sont incités à élaborer des stratégies du territoire afin de réduire les disparités socio-spatiales et d’améliorer la cohésion régionale. Cette stratégie est déclinée de manière concrète et opérationnelle en un plan de projets. Chaque projet peut  faire l’objet d’un financement européen, après validation par le comité de sélection piloté par l'EPT Paris Terres d'Envol. Par la suite, la Région en valide la conformité. Au total 15 territoires ITI franciliens ont été choisis par la Région.

L’ITI - Paris Terres d'Envol* concourt au développement du territoire dans différents domaines: l’aménagement durable, la préservation de la biodiversité, la création de l’activité, l’inclusion sociale et la formation professionnelle. Doté d’une enveloppe globale de 7.7 millions d’euros, Paris Terres d’Envol assure le rôle de « chef de file » des fonds européens en accompagnant les porteurs de projets dans leur démarche de demande des financements européens.

Le rôle de l’EPT est de :

  • Sélectionner les projets sur le territoire en cohérence avec la stratégie territoriale
  • Accompagner les porteurs de projets dans leur démarche de demande des fonds européens : assurer l’appui à toutes les phases de mise en œuvre du projet
  • Suivre la bonne mise en ouvre des projets et l’utilisation de la maquette financière
  • Apporter le conseil aux porteurs de projets sur les fonds Européens « hors ITI »
  • Assurer la communication des fonds européens sur le territoire et la remonté des indicateurs
  • Assurer l’interface entre le porteur de projet et l’autorité de gestion (la Région Ile-de-France)

 

Aujourd’hui le plan de projets de Paris Terres d’Envol contient  9 projets dans 6 axes thématiques : 

 

N de l'axeIntitulé de l'axeFonds concernéIntitulé du projetPorteurLocalisationDates de réalisation
1Aménagement durable des territoires franciliensFEDERÎlot Olivier de Serres – aménagement d’une allée piétonne d’accès à la gareVille de Tremblay en FranceTremblay en France01.01.2017-31.12.2019
FEDERConstruction du Centre Socioculturel Nelson MandelaVille de VillepinteVillepinte15.08.2015-31.03.2017
2Préservation de la biodiversitéFEDERTrame verte: l’Ecoquartier de la PépinièreGrand Paris AménagementVillepinte01.01.2017-31.12.2019
3Création et la reprise d'activité FEDERDispositif d’accompagnement à la création d’entreprise et au suivi post-créationEPT Paris Terres d'EnvolTout territoire ITI01.03.2016- 28.02.2018
4Développement des dynamiques d'inclusion FSEIntégrathlonSEAPFATout territoire ITI01.01.2016-31.12.2017
FSEAccès aux droitsEPT Paris Terres d'EnvolTout territoire ITI2017-2019
5Investissement dans l'éducation et l'adaptation des compétencesFSEAppel à projet en coursAppel à projet en coursAppel à projet en coursAppel à projet en cours
6Soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 FEDERCopropriété  Jean PerrinSyndicat  Jean PerrinSevran2018-2021
FEDERCopropriété Parc de la NoueSyndicat Parc de la NoueVillepinte2018-2021

 

Désormais, pour toute nouvelle demande des fonds Européens les porteurs de projet doivent déposer le bref résumé de leur projet sur la plateforme de Téléprocédures simplifiées (TPS)

Pour toute information vous pouvez contacter :

Zané LESCINSKA, Chef de projet « Investissement Territorial Intégré » des fonds européens

+33 (01) 48 17 02 93, zane.lescinska@paristde.fr

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 *Le territoire de l’ITI – Paris Terres d’Envol correspond au périmètre de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte (ex. Communauté d’agglomération Terres de France).