L'EPT et l’Europe
L’EPT assure l’animation, la coordination des fonds et programmes Européens sur le territoire, ainsi que les appels à projets Européens.
L’Europe s’engage sur Paris Terres d’Envol
Les fonds Européens 2014-2020 ne sont plus générés exclusivement par l’État (comme c'était le cas pour la programmation 2007-2013) puisque le Conseil Régional d’Ile-de-France (depuis la loi MAPAM de 2014) est désormais l’Autorité de Gestion pour le Programme Opérationnel Régional de l’Ile-de-France 2014-2020.
Dans le cadre du Programme Opérationnel Régional, le dispositif Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) a été crée afin de lutter contre les inégalités infrarégionales en reliant les territoires les plus en difficulté à la dynamique de développement de la région francilienne. Par ce dispositif, les territoires sont incités à élaborer des stratégies du territoire afin de réduire les disparités socio-spatiales et d’améliorer la cohésion régionale. Cette stratégie est déclinée de manière concrète et opérationnelle en un plan de projets. Chaque projet peut faire l’objet d’un financement européen, après validation par le comité de sélection piloté par l'EPT Paris Terres d'Envol. Par la suite, la Région en valide la conformité. Au total 15 territoires ITI franciliens ont été choisis par la Région.
L’ITI - Paris Terres d'Envol* concourt au développement du territoire dans différents domaines: l’aménagement durable, la préservation de la biodiversité, la création de l’activité, l’inclusion sociale et la formation professionnelle. Doté d’une enveloppe globale de 7.7 millions d’euros, Paris Terres d’Envol assure le rôle de « chef de file » des fonds européens en accompagnant les porteurs de projets dans leur démarche de demande des financements européens.
Le rôle de Paris Terres d'Envol est de :
- Sélectionner les projets sur le territoire en cohérence avec la stratégie territoriale
- Accompagner les porteurs de projets dans leur démarche de demande des fonds européens : assurer l’appui à toutes les phases de mise en œuvre du projet
- Suivre la bonne mise en ouvre des projets et l’utilisation de la maquette financière
- Apporter le conseil aux porteurs de projets sur les fonds Européens « hors ITI »
- Assurer la communication des fonds européens sur le territoire et la remonté des indicateurs
- Assurer l’interface entre le porteur de projet et l’autorité de gestion (la Région Ile-de-France)
Aujourd’hui le plan de projets de Paris Terres d’Envol contient 9 projets dans 6 axes thématiques :
| N de l'axe | Intitulé de l'axe | Fonds concerné | Intitulé du projet | Porteur | Localisation | Dates de réalisation |
| 1 | Aménagement durable des territoires franciliens | FEDER | Îlot Olivier de Serres – aménagement d’une allée piétonne d’accès à la gare | Ville de Tremblay en France | Tremblay en France | 01.01.2017-31.12.2020 |
| Construction du Centre Socioculturel Nelson Mandela | Ville de Villepinte | Villepinte | 15.08.2015-31.12.2017 | |||
| 2 | Préservation de la biodiversité | FEDER | Trame verte: l’Ecoquartier de la Pépinière | Grand Paris Aménagement | Villepinte | 15.07.2017 - 15.07.2020 |
| 3 | Création et la reprise d'activité | FSE | Dispositif d’accompagnement à la création d’entreprise et au suivi post-création (Phases 1 et 2) | EPT Paris Terres d'Envol | Tout territoire ITI | 01.03.2016- 28.02.2020 |
| Convergence Incubateur | MDE Convergence Entrepreneurs | Tout territoire ITI | 01.06.2020 - 30.06.2022 | |||
| 4 | Développement des dynamiques d'inclusion | FSE | Intégrathlon - Phase 1 | SEAPFA | Tout territoire ITI | 01.01.2016 - 31.12.2017 |
| Faciliter l'inclusion et l'égalité hommes-femmes en accompagnant les parcours d'accès aux droits | Ville de Tremblay en France | Tout territoire ITI | 01.01.2021 - 30.06.2022 | |||
| 5 | Investissement dans l'éducation et l'adaptation des compétences | FSE | Trempl'1! Boot Camp de remobilisation et suivi des jeunes | APART | Tout territoire ITI | 01.01.2021 - 30.06.2022 |
| 8 | Soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 | FEDER | Réhabilitation thermique de la copropriété Jean Perrin | Syndicat des copropriétés Jean Perrin | Sevran | 2018-2022 |
Pour toute information vous pouvez contacter :
Aïda ALEM, Chef de projet "Investissement Territorial Intégré" des fonds européens
+33 (01) 41 51 09 99, aida.alem@paristde.fr
*Le territoire de l’ITI – Paris Terres d’Envol correspond au périmètre de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte (ex. Communauté d’agglomération Terres de France).