Bénéficier d’une aide pour les travaux de mise en conformité

Demander une subvention

Si vos travaux de mise en conformité sont éligibles, voici les étapes à suivre :

• je réalise un contrôle pour vérifier la conformité de vos raccordements.  
• je fais établir 2 devis de travaux, une fois le certificat de non-conformité reçu.  
• j’envoie ma demande de subvention complétée avec les pièces justificatives.  
• je démarre les travaux après avoir reçu l’autorisation de Paris Terres d’Envol.  
• je réalise les travaux dans un délai de 3 mois.  
• je demande une contre-visite pour obtenir un certificat de conformité  
• j’envoie le certificat de conformité reçu, la facture acquittée des travaux et votre RIB à Paris Terres d’Envol.  
• Paris Terres d’Envol m’envoie la convention de mandat indiquant le montant de votre aide.  

Attention, aucune facture ne sera remboursée si les travaux sont réalisés avant de recevoir l’accord de Paris Terres d’Envol. 

Travaux éligibles suivant votre secteur

Vos travaux peuvent être subventionnés selon le secteur de votre propriété (séparatif ou unitaire).

Travaux non éligibles

Quel que soit le secteur de votre propriété (séparatif ou unitaire), certains travaux ne sont pas subventionnés.