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L’amélioration des logements existants est un objectif majeur de Paris Terres d’Envol pour lutter contre l’habitat indigne

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Une aide financière pour mieux isoler son habitation

Dans le cadre de son action environnementale et de lutte contre la précarité énergétique, l’Établissement public Paris Terres d’Envol a engagé un dispositif pour aider, sous certaines conditions, les familles à réaliser des travaux d’amélioration de leur logement grâce au programme d'Interêt Général Précarité Energétique. En complément des aides financières possibles de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), de l’État, de la Région et du Département, l’aide de Paris Terres d’Envol participe à réduire le montant des travaux de rénovation qui reste à la charge des ménages.

Pour réduire la facture énergétique des familles aux revenus modestes de son territoire, Paris Terres d’Envol peut participer financièrement à la rénovation de leur logement pour en améliorer la qualité thermique.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

  • Les propriétaires-occupants de leur habitation principale individuelle ou en petite copropriété, sous conditions de ressources.
  • Les propriétaires-bailleurs, sous conditions de loyers.
  • Les ménages aux ressources modestes et très modestes.

Plafonds de ressources maximum pour bénéficier de l’aide en 2017

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources très modestes (€)Ménages aux ressources modestes (€)
119 87524 194
229 17135 510
335 03242 648
440 90549 799
546 79856 970
par personne supplémentaire5 8827 162

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement (ou N-1 si celui-ci est plus favorable au moment du dépôt du dossier).

Les conditions de l’aide :

  • L’habitation à rénover doit se situer à Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Drancy ou Dugny, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.
  • La construction de l’habitation à rénover doit être achevée depuis au moins 15 ans.
  • Les travaux de rénovation doivent garantir une baisse de la consommation énergétique.
  • Les travaux d’adaptation au vieillissement doivent être précédés d’un rapport d’autonomie. 

Qu’est-ce que l’aide peut financer ?

  1. L’accompagnement global administratif et technique pour monter le dossier de subvention (évaluation énergétique et rapport d’autonomie). 
  2. Les travaux permettant une amélioration énergétique de l’habitation : isolation thermique des murs, combles ou fenêtres, aménagement du système de chauffage ou de production d’eau chaude… Et en complément de ces travaux, si besoin, des travaux d’adaptation du logement au vieillissement ou de rénovation.

Quel est le montant de l’aide ?

  • Le montant de l’aide de Paris Terres d’Envol est établi à partir d’une première estimation prévisionnelle.
  • Le montant définitif est calculé sur la base du montant des factures.
  • L’aide accordée par Paris Terres d’Envol ne peut être inférieure à 200 €.
  • L’aide maximale varie entre 2 000 et 5 000 € selon la nature des travaux.

L’aide est définitivement attribuée après vérification de l’exécution des travaux dans les trois ans suivants la notification de la subvention

Où s’informer du dispositif ?

Les permanences de Citémétrie sur l’ensemble des villes de Paris Terres d’Envol

Aulnay-sous-Bois

Service logement: 19-21, rue Jacques Duclos
2e mercredi du mois - de 9 heures à 11 h 30

Drancy

Point d’accès au droit : 2-4, avenue Jean Jaurès
3e mercredi du mois, tous les deux mois - de 9 heures à 12 heures

Le Blanc-Mesnil

Hôtel de ville - salle Duquenne
1er jeudi du mois - de 13 h 30 à 16 h 45

Le Bourget

Point d’accès au droit : 1, rue Pierre Curie
3e mercredi du mois, tous les deux mois - de 9 h 30 à 12 h 45

Sevran

Pôle tranquillité publique : 6, rue de la Gare
4e vendredi du mois - de 9 h 30 à 12 h 45

Tremblay-en-France

Hall de l’hôtel de ville
3e mercredi du mois - de 13 h 30 à 16 h 45

Villepinte

Point d’accès au droit : 17, av. Auguste Blanqui
2e mercredi du mois - de 13 h 30 à 16 h 45