PLU communaux
Les différentes procédures engagées par les communes (révisions ou modifications du PLU) sont désormais coordonnées et conduites à leur terme par Paris Terres d’Envol.
Retrouvez ci-dessous les PLU des huit villes du territoire.
- Aulnay-sous-Bois
Par arrêté n°2023-015 du 03 juillet 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la procédure de modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois.
La modification vise à répondre aux besoins d’adaptation des dispositions applicables pour la mise en œuvre de projets prioritaires et nécessaires pour l’emploi et le logement à Aulnay-sous-Bois.
Une phase de concertation dite « préalable » s’est déroulée du 4 septembre au 27 septembre 2023, sans obligation de la réaliser conformément à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.
Après saisine de la MRAe pour un examen au cas par cas du dossier, un avis de l’autorité en date du 20 septembre 2023, concluant à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale de la modification n°4, a permis de tirer le bilan de la concertation et de poursuivre la procédure. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique conformément à l’article L103-6 du Code de l’urbanisme.
Par arrêté n°2023-021 du 9 novembre 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique de la modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois.
Ainsi, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du lundi 04 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs.
Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique de la modification, et déposer vos observations sur les registres prévus à cet effet, durant tout le long de l’enquête :
- Sur le site internet dédié à la procédure.
- Au Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, Service urbanisme, 16 boulevard Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois, aux heures d’ouverture habituels.
- Dépôt dess contributions via l’adresse électronique : m4-plu-aulnaysousbois@mail.registre-numerique.fr
- par courrier postale à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, Monsieur le commissaire enquêteur, Modification n°4 du PLU, Service Urbanisme, 16 boulerad Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois
Le public pourra formuler des observations orales durant les permanences que tiendra le commissaire enquêteur au Centre administratif de la Mairie d’Aulnay-sous-Bois, Service urbanisme, 16 boulevard Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois :
- lundi 04 décembre 2023 de 8h30 à 11h30
- lundi 18 décembre de 13h30 à 16h30
Des informations peuvent être demandées sur ce dossier auprès de l’autorité compétente responsable du Plan Local d’Urbanisme, Monsieur Bruno BESCHIZZA, Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Terres d’Envol, par l’intermédiaire du Service Urbanisme, 16 boulerad Félix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois aux horaires habituels d’ouverture du service.
Vous pouvez également consulter l’avis d’enquête publique précisant l’objet de la modification et toutes les modalités de l’enquête publique.
:
- Drancy
- Dugny
- Le Blanc-Mesnil
- Le Bourget
La procédure de modification n°1 du PLU du Bourget a été approuvée le 12 décembre 2022 par le Conseil de Territoire.
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le dossier spécifique à cette procédure en ligne.
- Sevran
Dans le cadre de la modification n°1 du PLU de Sevran, qui doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, une concertation est actuellement organisée. Vous pouvez consulter le dossier de modification et déposer vos observations sur le site internet dédié à la procédure.
Une adresse électronique spécifique est également disponible : ept-modification-n1-plu-sevran@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez consulter l’avis de concertation précisant l’ensemble des objectifs et modalités de concertation.
- Tremblay-en-France
Par arrêté n°2023-005 du 16 mars 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la modification simplifiée n°9 du PLU de Tremblay-en-France.
La modification vise à permettre la réalisation de la ligne 17 Nord du réseau de transport public du Grand Paris sur le territoire communal, en permettant l’implantation d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement uniquement soumises à déclaration et nécessaires à la réalisation de la ligne 17 Nord au sein de la zone 1AUZ et du secteur Uec. Elle a également pour objet de supprimer les emplacements réservés n°6, 9 et 10.
Dans le cadre de cette modification simplifiée, une mise à disposition du dossier au public est organisée du 14 novembre au 15 décembre 2023 inclus, en application de l’article L153-47 du Code de l’urbanisme.
Vous pouvez consulter le dossier de la modification simplifiée et déposer vos observations durant tout le long de la mise à disposition :
- Sur le site internet dédié à la procédure
- A l’accueil de la division urbanisme de la mairie de Tremblay-en-France, 18 Boulevard de l’Hôtel de Ville - 93290 Tremblay-en-France, aux jours et heures habituels d'ouverture.
- Au siège administratif de Paris Terres d’Envol, 50 Allée des impressionnistes - 93420 Villepinte, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Une adresse électronique est également disponible pour le dépôt des contributions via l’adresse numérique concertation.plu@paristde.fr en précisant en objet « PLU Tremblay - modification simplifiée n°9 ».
Vous pouvez également consulter l’avis de mise à disposition précisant l’objet de la modification simplifiée et les modalités de mise à disposition.
- Villepinte
Dans le cadre de la modification simplifiée n°2 du PLU de Villepinte, une concertation est actuellement organisée.
Au regard du durcissement des décisions de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe), la dispense d’évaluation environnementale après un examen au cas par cas ne peut être assurée. Il apparaît donc souhaitable d’anticiper au mieux ce risque et de prévoir la réalisation d’une évaluation environnementale. Par conséquent, il doit être menée une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Vous pouvez consulter le dossier de modification et déposer vos observations sur le site internet dédié à la procédure.
Une adresse électronique spécifique est également disponible : concertation-ms2-plu-villepinte@mail.registre-numerique.fr
Vous pouvez consulter l'avis de concertation précisant l’ensemble des objectifs et modalités de concertation