Par délibération du 3 février 2020, Paris Terres d'Envol a prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et a lancé une concertation publique auprès des habitants et des acteurs locaux de ses 8 villes.

Le RLPi a été réalisé en étroite collaboration avec les communes qui composent le territoire. Les habitants ainsi que les acteurs plus particulièrement concernés tels que les sociétés d’affichage ont été entendus lors de réunions publiques dédiées.

Un bilan de concertation a été réalisé pour l’arrêt du document lors du Conseil de territoire du 13 décembre 2021. A la suite de cet arrêt, le document a été mis à enquête publique du 28 mars 2022 au 21 avril 2022 inclus. Une fois l’enquête publique réalisée et le rapport du commissaire enquêteur transmis à Paris Terres d’Envol, une conférence intercommunale des maires s’est tenue afin de finaliser le document et le proposer à l’approbation. Le RLPi a été approuvé lors du Conseil de territoire du 4 juillet 2022.

RLPi : concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie

Ce document permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux). Il conciliera localement aménagement urbain, protection de l’environnement et cadre de vie. Le but du RLPi est que les publicités s’intègrent le mieux possible dans le paysage du territoire local, sans pour autant brider la liberté d'expression des commerçants locaux. 

Documents à consulter : Dossier de RLPi approuvé​

Vous pouvez également consulter le document à la mairie de chaque ville du territoire en version papier.