Règlement local de publicité intercommunal

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Par délibération du 3 février 2020, Paris Terres d'Envol a prescrit l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et a lancé une concertation publique auprès des habitants et des acteurs locaux de ses 8 villes.

 

RLPi : concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie

Ce document permet d’adapter au contexte local les dispositions du Règlement national de publicité (RNP) qui encadre les conditions d’installation des publicités, enseignes et préenseignes affichées en extérieur (surface, emplacement, caractère lumineux). Il conciliera localement aménagement urbain, protection de l’environnement et cadre de vie. Le but du RLPi est que les publicités s’intègrent le mieux possible dans le paysage du territoire local, sans pour autant brider la liberté d'expression des commerçants locaux. 

Le RLPi sera réalisé en étroite collaboration avec les communes qui composent le territoire. Les habitants ainsi que les acteurs plus particulièrement concernés tels que les sociétés d’affichage seront entendus lors de réunions publiques dédiées. Un bilan de concertation consultable en fera la synthèse.

 

Mieux encadrer la publicité 

Comment mieux encadrer la publicité et les enseignes sur le territoire ? La phase de concertation publique a permis de répondre à ces questions et de recueillir l'avis des habitants et usagers du territoire pour l’élaboration du RLPi.

  • Un registre a été mis à disposition dans chaque mairie et dans les locaux de l’EPT, 50 Allée des impressionnistes à Villepinte pour recueillir les remarques des habitants et usagers.
  • Plusieurs réunions publiques pendant la phase d’élaboration ont ainsi pu se tenir aboutissant à l'arrêt d'un premier projet de RLPi.

 

Projet de RLPi arrêté

Vous pouvez consulter le projet de RLPi arrêté lors du Conseil de territoire du 13 décembre 2021:

 

Enquête publique : du 28 mars au 21 avril 2022

Participez à l'enquête publique et donnez votre avis sur le projet de RLPi du 28 mars au 21 avril 2022. Différents canaux sont mis à votre disposition :

  • Un registre est à votre disposition dans chaque mairie et dans les locaux de Paris Terres d'Envol, 50 Allée des impressionnistes à Villepinte pour recueillir vos remarques,
  • Par mail rlpi-paristerresdenvol@mail.registre-numerique.fr,
  • Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président de Paris Terres d’Envol - Règlement local de publicité intercommunal - BP 10018 - 93601 Aulnay-sous-Bois CEDEX.

A consulter :

Des permanences du commissaire enquêteur auront lieu dans chaque ville du territoire.

Une fois l’enquête publique terminée, un rapport du commissaire enquêteur sera rédigé pour prendre en compte les avis du public et des partenaires. Le projet de RLPi sera ajusté si nécessaire puis adopté en Conseil de territoire.

 

Aller plus loin, documents à consulter :

 

Pour toute question sur la consultation relative au RLPi : consultation.rlpi@paristde.fr