Rejet temporaire au réseau d’assainissement
- Je demande un rejet temporaire
Toute demande de rejet temporaire au réseau d’assainissement doit être formulée par l’intermédiaire du formulaire suivant :
Télécharger le formulaire - Redevance
Lors d’un rejet temporaire d’eaux claires, si je suis le titulaire de l’arrêté, je dois m’'acquitter d’une redevance. Elle est appliquée par le gestionnaire de réseau où a lieu le rejet et par tous les gestionnaires/collectivités présents à l’aval du rejet.
Paris Terres d’Envol applique une redevance sur les rejets temporaires. Elle est fixée par délibération du Conseil de Territoire.
L’assiette de calcul de la redevance est établie en fonction du volume d’eau apporté au réseau sur la base du volume susvisé ou, à défaut, du volume déclaré.
Le taux de cette redevance est le même que celui des eaux usées.
- Prescriptions à respecter
Prescriptions générales :
Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, les eaux usées autres que domestiques doivent :
- Être neutralisées à un pH compris entre 5,5 et 8,5
- Être ramenées à une température inférieure ou au plus égale à 30 °C
- Présenter un rapport de biodégradabilité (DCO / DBO) inférieur à 2,5
- Ne pas contenir de matières ou de substances susceptibles de :
- porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le système d'assainissement
- endommager le système de collecte et de transport, la station d'épuration et leurs équipements connexes
- être à l'origine de dommages à la flore ou à la faune aquatique, d'effets nuisibles sur la santé, ou d'une remise en cause d'usages existants (prélèvement pour l'adduction en eau potable, zones de baignades…) à l'aval des points de déversement des collecteurs publics
- empêcher l'élimination ou le recyclage des boues en toute sécurité et d'une manière acceptable pour l'environnement.
- Respecter les prescriptions du Règlement de service de l’assainissement territorial de Paris Terres d’Envol.
Les effluents ne doivent pas contenir les substances visées par le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005, ni celles figurant à l'annexe V de l’arrêté du 22 juin 2007, dans des concentrations susceptibles de conduire à une concentration dans les boues issues du traitement ou dans le milieu récepteur supérieure à celles qui sont fixées réglementairement.
Prescriptions particulières :
Concentrations maximales autorisées (mesurées selon la norme en vigueur)
Paramètres Demande chimique en oxygène Demande biologique en oxygène Matières en suspension Azote global Phosphore total Concentration moyenne journalière (mg/L)
Réseau eaux pluviales
300 mg/L 100 mg/L 100 mg/L 30 mg/L 10 mg/L Réseau eaux usées et unitaire
2000 mg /L 800 mg/L 600 mg/L 150 mg/L 50 mg/L - Quel que soit le milieu récepteur :
Paramètres Métaux totaux Indice phénols Cyanures Cadmium (en Cd) Mercure (en Hg) Chrome hexavalent et composés (en Cr) Plomb et composés (en Pb) Cuivre et composés (en Cu) Chrome et composés (en Cr) Valeur journalière maximale à ne pas dépasser (mg/L) 15 mg/L 0,3 mg /L 0,1 mg/L 0,2 mg/L 0,05 mg/L 0,1 mg/L 0,5 mg/L 0,5 mg/L 0,5 mg/L Nickel et composés (Ni) Zinc et composés (en Zn) Benzène Toluène Ethylbenzène Xylène Manganèse et composés (en Mn) Etain et composés (en Sn) Fer, aluminium et composés (en Fe + Al) 0,5 mg/L 2 mg/L 0 mg/L 4 mg/L 1,5 mg/L 1,5 mg/L 1 mg/L 2 mg/L 5 mg/L Composés organiques halogénés (AOX ou EOX) Hydrocarbures totaux Détergents anioniques Fluor et composés (en F) Sulfates Chlorures HAP PCB AOX 1 mg/L 10 mg/L 10 mg/L 15 mg/L 400 mg/L 500 mg/L 0,05 mg/L 0,05 mg/L 1 mg/L