Economie : Violences urbaines : soutien aux commerçants

Le ministère du Travail et des Solidarités met en place plusieurs mesures exceptionnelles pour les établissements contraints de réduire ou de suspendre leur activité :

– Une prise en charge intégrale de l’activité partielle, sans reste à charge pour les employeurs. Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60% de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au SMIC).

– Des facilités de paiement des cotisations sociales patronales. Un accompagnement exceptionnel permettant aux entreprises sinistrées de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois.

– Un accompagnement spécifique des commerçants et travailleurs indépendants à travers des solutions adaptées aux difficultés rencontrées par ces professionnels.

– Une information renforcée des employeurs. Une foire aux questions sur le site du ministère du Travail et des Solidarités pour présenter les dispositifs mobilisables et leurs modalités d’accès.

– Possibilité de demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Se rapprocher du service des impôts gestionnaire. La DGFIP accélérera par ailleurs le remboursement des créances (RCTVA, IS – excédents, crédits d’impôt).

– Bpifrance propose une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu’à 50 000€ sur trois ans afin de reconstituer rapidement leurs stocks et de pallier aux échéances de paiement. Demande à faire via une plateforme en ligne.

– Les chambres des métiers et de l’Artisanat (CMA) ont activé leur fonds de solidarité permettant d’accorder une aide d’urgence jusqu’à 1 500 euros.

– France Assureurs a annoncé plusieurs mesures pour accompagner les commerçants, les entreprises et les collectivités territoriales dont les biens ont été endommagés ou détruits : délai de déclaration porté à 30 jours avec un traitement en priorité des situations les plus sensibles, acomptes immédiats, prise en charge de la mise en sécurité des locaux…

– Mise en place d’un fonds de soutien spécifique pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) qui pourront obtenir une aide forfaitaire, en pourcentage du chiffre d’affaires et dans la limite de plafonds par entreprise.

– Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) sont mobilisés pour constituer le premier point de contact de toutes les entreprises fragilisées. Présents dans chaque département, leurs coordonnées sont disponibles sur le site du ministère.

– Un numéro de téléphone non surtaxé : 0 806 807 807.

– Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) d’Île-de-France sont à votre disposition pour apporter un soutien d’urgence aux commerçants et artisans impactés.