Les instances du territoire

Le Conseil de territoire

Le Conseil de territoire constitue l’organe délibérant de l’établissement.

Composé de 80 conseillers territoriaux, désignés par les conseils municipaux des communes membres et répartis proportionnellement à leur population, il :

• règle, par ses délibérations, les affaires du territoire
• vote le budget et les décisions financières
• définit les orientations stratégiques et les politiques publiques territoriales

Le Conseil de territoire se réunit en séance publique toutes les six semaines à Aulnay-sous-Bois.
Retrouvez l’annuaire de vos élus.

Le Conseil des maires

Le Conseil des maires réunit les maires des 8 communes membres.

Instance de pilotage politique, il :

• fixe les grandes orientations des politiques publiques
• assure la cohérence avec les politiques communales
• et valide les questions soumises à l’ordre du jour du Conseil de territoire

Le Bureau de territoire

Présidé par Bruno Beschizza, le Bureau de territoire est l’organe exécutif.

Composé de 16 vice-présidents et de 4 conseillers délégués, il :

• prépare les délibérations,
• émet un avis sur les dossiers,
• et suit la mise en œuvre des politiques territoriales.

Les commissions thématiques

Les commissions thématiques sont des instances de travail préparatoires associant les élus.

Réunies en amont du Conseil de territoire et du Bureau de territoire, elles ont vocation à favoriser la réflexion et l’échange sur les dossiers importants du territoire. 5 grands domaines ont été définis :

• 1 – Ressources
• 2 – Aménagement, renouvellement urbain et habitat
• 3 – Environnement, cadre de vie, mobilités
• 4 – Développement économique, emploi et attractivité
• 5 – Sports, culture, action sociale et grands événements

Une gouvernance au service du territoire

L’ensemble de ces instances concourt à assurer une gouvernance lisible, efficace et partagée, permettant d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques territoriales cohérentes, au service des habitants et des communes membres.