ZAC InnovVal : participez à la consultation du 30 novembre 2026 au 8 janvier 2027

Dans le cadre du projet d’aménagement Val Francilia à Aulnay-sous-Bois, Paris Terres d’Envol organise une participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à la création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) InnovVal. Du 30 novembre 2026 au 8 janvier 2027 inclus, les habitants et toutes les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet et transmettre leurs observations et propositions.

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Une nouvelle étape pour le projet Val Francilia

Inscrite dans le cadre de l’opération d’aménagement Val Francilia, la future ZAC InnovVal constitue une étape importante du développement urbain d’Aulnay-sous-Bois et du Territoire.

La création de cette zone d’aménagement concerté a fait l’objet d’une prise d’initiative par délibération du Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol le 17 mars 2025. Elle s’inscrit dans le cadre plus large de l’opération Val Francilia.

Soumis à évaluation environnementale, le projet de création de la ZAC InnovVal fait aujourd’hui l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique, conformément à l’article L.123-19 du Code de l’environnement.

Cette démarche permet à chacun de prendre connaissance des caractéristiques du projet, de ses incidences environnementales et des éléments ayant contribué à son élaboration.

Comment participer ?

La participation du public se déroulera du lundi 30 novembre 2026 au vendredi 8 janvier 2027 inclus.

Pendant toute cette période, le dossier complet sera accessible en ligne sur le registre numérique dédié :

Consulter le dossier et déposer une observation sur le registre numérique

Les participants pourront déposer leurs observations et propositions directement sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de la procédure.

Un dossier également consultable sur support papier

Pour les personnes qui souhaitent consulter le dossier au format papier, celui-ci sera également mis à disposition, sur demande, dans les lieux suivants, aux horaires habituels d’ouverture :

  • Aulnay-sous-Bois : Direction de la Stratégie urbaine et résidentielle, 14-16 boulevard Félix-Faure, 93600 Aulnay-sous-Bois
  • Paris Terres d’Envol, 50 allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte
  • Dans le bus France Services de la Ville d’Aulnay-sous-Bois.

Et après la participation du public ?

À l’issue de la procédure, une synthèse des observations et propositions recueillies sera réalisée.

Le dossier de création de la ZAC InnovVal pourra ensuite être ajusté afin de tenir compte des contributions du public et des avis émis. Il sera alors soumis au Conseil de territoire de Paris Terres d’Envol, qui délibérera sur la création de la ZAC.

Après la publication de cette délibération, la synthèse des contributions du public, les observations et propositions déposées ainsi que les motifs de la décision seront rendus accessibles pendant une durée minimale de trois mois sur les sites internet de Paris Terres d’Envol et de la Ville d’Aulnay-sous-Bois.

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