Évolutions du PLUi

Paris Terres d’Envol, en partenariat avec les huit communes, a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette procédure vise à corriger les erreurs matérielles constatées depuis l’approbation du PLUi et à apporter, à l’échelle communale, certains ajustements ponctuels. Ces évolutions concernent principalement des précisions de zonage ainsi que des modifications mineures des règlements écrits et graphiques.

 
Mise à disposition du public
Après la transmission du dossier de modification simplifiée n°1 aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir leurs avis, la procédure entre désormais dans sa phase de mise à disposition du public.
 
Conformément à l’arrêté n°061 du Président de Paris Terres d’Envol en date du 26 août 2026, le dossier sera mis à la disposition du public du 28 septembre au 28 octobre 2026 inclus.
 
Où consulter le dossier ?
Le dossier de modification simplifiée n°1, accompagné de l’exposé des motifs ainsi que des éventuels avis, est consultable :
– en ligne : l’intégralité du dossier de modification simplifiée n°1
– dans les locaux administratifs des huit communes membres de Paris Terres d’Envol
– au siège administratif de l’EPT Paris Terres d’Envol

aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

 
Comment formuler une observation ?
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun peut formuler ses observations :
sur les registres mis à disposition dans les différents lieux de consultation ;
par courriel à l’adresse suivante : modification.simplifiee.n1.plui@paristde.fr

Concertation préalable
La concertation préalable a été menée selon les modalités définies lors du Conseil de territoire du 15 décembre 2025. Son bilan a été approuvé lors du Conseil de territoire du 6 juillet 2026. Cette étape de la procédure est désormais clôturée.

A consulter :
– L’arrêté n°061 définissant les modalités de mise à disposition du public
– L’avis de mise à disposition du public

Par délibération n°205 du 15 décembre 2025, le Conseil de territoire a prescrit la modification n°1 de son PLUi.
 
La modification n°1 a pour objet de :
– réaffirmer et préciser la trajectoire de sobriété foncière
– renforcer la protection des zones naturelles
– consolider la justification de la réglementation ainsi que des dérogations instaurées par le plan local d’urbanisme intercommunal
– intégrer également les points particuliers identifiés à l’échelle communale
 
Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres.
 
Le public a la possibilité de formuler ses observations :
– par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.m1.plui@paristde.fr pour la modification n°1 (M1)
– dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes.

Consulter l’annexe à la délibération n° 205