Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal de Paris Terres d’Envol fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire sur les 10 à 15 prochaines années ainsi que les règles de construction applicables.

C’est un véritable « projet de territoire ». L’ensemble des aspects de la vie du territoire sont abordés :  urbanisme, habitat, mobilités, équipement, économie ou encore écologie.

Le PLUi de Paris Terres d’Envol est élaboré en co-construction avec les 8 communes du territoire : Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte. Ainsi, les spécificités de chaque commune sont préservées.

Dessinons le territoire de demain

Le projet de PLUi de Paris Terres d’Envol poursuit 4 grands objectifs pour un territoire attractif et cohérent:

• Un territoire attractif, productif et inclusif
• Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservée
• Un territoire accessible à tous et acteur de la mobilité durable
• Un territoire sobre et écologique
• Comment se construit le PLUi ?

Comment se construit le PLUi ?

Plusieurs étapes ont guidé sa construction :

• 7 juillet 2025 – Étape 5 : l’approbation du PLUi

Le Conseil de territoire approuve le document final du PLUi le 7 juillet. C’est celui qui est en vigueur depuis le 30 juillet sur tout le territoire.

• 2024 au 10 janvier 2025 – Étape 4 : projet du PLUi et enquête publique

Une fois les étapes précédentes finalisées et le PLUi écrit, le Conseil de territoire arrête le projet le 26 juin 2024. Les institutions et organismes publics associés sont consultés. Une enquête publique est organisée pour que les habitants puissent donner leur avis, du 25 novembre 2024 au 10 janvier 2025.

• 2023 – Étape 3 : règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Ces documents de référence pour l’application du PLUi traduisent les orientations retenues du PADD et fixent les règles de construction applicables au territoire.

• 2022-2023 – Étape 2 : projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Il fixe les grandes orientations d’aménagement avec des objectifs à atteindre pour réussir la transformation du territoire. Débat sur le PADD en Conseil de territoire, le 13 février 2023.

• 2021-2022 – Étape 1 : diagnostic territorial

Il dresse le « portrait » de Paris Terres d’Envol en établissant ses grandes caractéristiques et identifiant les enjeux auxquels le territoire doit répondre.  Il fait suite à la prescription d’élaboration du PLUi votée en Conseil de territoire en décembre 2020.

Que signifie l’approbation du PLUi ?

Dernier temps de participation, l’enquête publique du 25 novembre au 10 janvier 2025 a offert aux habitants et à l’ensemble des acteurs du territoire l’opportunité de s’exprimer via 40 permanences (5 par villes), une réunion publique (le 5 décembre) et différents canaux pour recueillir les observations et remarques.

Le dossier du PLUi a été ainsi ajusté en fonction des conclusions du rapport de la commission d’enquête et des retours recueillis.

Son approbation définitive a eu lieu lors du Conseil de territoire du 7 juillet 2025. Le PLUi entre en vigueur le 30 juillet 2025 et remplace les plans locaux d’urbanisme dans les villes.

Connaître les règles d’urbanisme

• Consulter la carte du PLUi

Une carte interactive est mise à votre disposition pour consulter le règlement du PLUi. Vous y trouverez le zonage et les prescriptions qui s’appliquent à votre parcelle.

Ce portail est un outil informatif qui ne peut être utilisé à des fins d’instruction ou d’autorisation de droit du sol, certaines données n’étant pas certifiées à la parcelle.

Pour tout compléments d’information, contactez le service instructeur des autorisations d’urbanisme de la commune dans laquelle se situe votre bien.

• Consulter le géoportail de l’urbanisme

Le géoportail de l’urbanisme vous permet également d’accéder aux informations relatives à votre parcelle.

• Consulter les documents du PLUi