Plan local d'urbanisme intercommunal

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Paris Terres d’Envol et ses huit communes lancent l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Dessinons notre futur territoire

Né en 2016, Paris Terres d’Envol fait partie des 11 établissements publics territoriaux qui composent la métropole du Grand Paris. Il compte parmi ses compétences l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit par délibération du 7 décembre 2020.

Construit conjointement avec ses villes membres, il contribue à définir une vision partagée du territoire et de son avenir. Véritable « projet de territoire », ce document fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 15 années à venir et règlemente toutes les constructions de la ville.

Afin de dessiner le territoire de demain, son PLUi poursuit cinq grands objectifs :

  1. Un territoire productif et inclusif
  2. Un territoire attractif
  3. Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservée
  4. Un territoire accessible et acteur de la mobilité durable
  5. Un territoire sobre et écologique

Ainsi, il devra permettre de construire un territoire attractif et cohérent, préservant les spécificités de chaque commune.

Participer à la démarche

Le PLUi est élaboré en co-construction avec les villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte) ainsi qu’en concertation avec les habitants et les partenaires publics associés, pour être au plus près des leurs besoins et préoccupations du quotidien.

La concertation doit permettre au public de :

  • Comprendre le projet et son intérêt pour l’avenir du territoire
  • S’informer sur les différentes façons de participer
  • S’exprimer sur le projet, donner son avis, poser des questions, débattre

Elle comprend différentes modalités de participation :

  • Réunions publiques d’information : une première réunion publique d'information a eu lieu le 14 mars à 18h en visio-conférence. Consultez : le support de présentation, le compte-rendu de la réunion et les réponses aux questions.
  • Ateliers thématiques participatifs : inscrivez-vous aux 3 ateliers, au choix, à Tremblay-en-France (18 mai), Aulnay-sous-Bois (24 mai), Drancy (1er juin).​​​
  • Donner son avis en ligne : une plateforme participative sera créée au mois d’avril.
  • Registres en mairie et au siège de Paris Terres d’Envol pour y déposer un avis ou une observation.
  • Adresser un mail à concertation.plui@paristde.fr ou un courrier à : Paris Terres d’Envol – Concertation PLUi - BP 10018 - 93601 Aulnay-sous-Bois cedex
  • Stands PLUi disposés dans l’espace public pour discuter du projet :
    • Mardi 10 mai, 7h-10h : Villepinte - Gare RER Parc des expositions
    • Mercredi 11 mai, 16h-19h : Tremblay-en-France / Villepinte - Gare RER Vert Galant
    • Samedi 14 mai, 9h-12h : Le Bourget - Gare RER
    • Jeudi 19 mai, 9h-12h : Le Blanc-Mesnil - Marché centre-ville
    • Samedi 21 mai, 9h-12h : Sevran - Marché
    • Samedi 21 mai, 14h-17h : Dugny - Festival Développement durable
    • Mardi 24 mai, 9h-13h : Aulnay-sous-Bois - Marché Rose des vents
    • Mercredi 25 mai, 16h-19h : Drancy - Gare RER

Qu’est-ce que le PLUi ?

Il s’agit d’un outil de planification fixant des orientations stratégiques en matière d’aménagement, sur les thématiques du quotidien : développement économique, environnement, logement, mobilité, transition énergétique…

C’est également un outil d’urbanisme définissant les règles de construction et d’utilisation des sols. Construit en lien avec les PLU communaux actuellement en vigueur, il a pour vocation, à terme, de les remplacer.

Les étapes de son élaboration

De mars à septembre 2022, plusieurs étapes guideront le processus d’élaboration du PLUi :

  • Etape 1 : diagnostic territorial pour identifier les enjeux existants du territoire
  • Etape 2 : projet d’aménagement et de développement durables (PADD) pour définir les grandes orientations d’aménagement du territoire
  • Etape 3 : règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour traduire les orientations retenues du PADD et définir les règles d’urbanisme applicables.

Chaque étape aboutit par des documents constitutifs du PLUi

  • Le rapport de présentation contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix à faire pour le territoire
  • Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • Le règlement constitué d’une partie graphique (document de zonage) et d’une partie écrite définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir :
    • Les zones urbaines (U)
    • Les zones à urbaniser (AU)
    • Les zones agricoles (A)
    • Les zones naturelles et forestières (N)
  • Les orientations d’aménagement et de programmation
  • Les annexes (servitudes d’utilité publique, secteurs sauvegardés…)

Une fois le PLUi écrit, une enquête publique est organisée pour que l’ensemble des habitants du territoire puissent donner leur avis. Le document final est ensuite approuvé par le Conseil de territoire et devra alors être appliqué sur le territoire.

Pour plus d'informations : plui.paristerresdenvol.fr