Paris Terres d’Envol et ses huit communes ont engagé, fin 2020, l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Un PLUi, c’est quoi ?

Véritable « projet de territoire », cet outil de planification détermine les grandes orientations en matière d’aménagement et les règles de construction du territoire pour les 15 prochaines années.

Tous les aspects de la vie en ville sont passés au crible : urbanisme, habitat, mobilités, équipement, économie ou encore écologie.

Né en 2016, de la loi créant la Métropole du Grand Paris, Paris Terres d’Envol compte parmi ses compétences l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal, qui a été prescrit par délibération du 7 décembre 2020.

Dessinons notre futur territoire

Afin de dessiner le territoire de demain, le projet de PLUi de Paris Terres d'Envol poursuit 4 grands objectifs :

• Un territoire attractif, productif et inclusif
• Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservée
• Un territoire accessible à tous et acteur de la mobilité durable
• Un territoire sobre et écologique

Ainsi, il devra permettre de construire un territoire attractif et cohérent, tout en préservant les spécificités de chaque commune.

La démarche de concertation

Le PLUi est élaboré en co-construction avec les villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte). Une large concertation est menée afin que les besoins et préoccupations des habitants et des différents acteurs du territoire puissent s’exprimer.

La concertation doit permettre au public de :

• Comprendre le projet et son intérêt pour l’avenir du territoire
• S’informer sur les différentes façons de participer
• S’exprimer sur le projet, donner son avis, poser des questions, débattre

Comment participer ?

Une large concertation est menée à travers différentes modalités de participation. A partir d'avril 2023 à fin 2023 s'ouvre une nouvelle étape de la concertation, la phase réglèmentaire. 

Réunions publiques d’information

• 1ère réunion publique d'information - 14 mars 2022 à 18h en visio-conférence.  Consultez : le support de présentation, le compte-rendu de la réunion et les réponses aux questions.
• 2ème réunion publique d’information - 27 mars 2023 à 18h en visio-conférence. Consultez :  le support de présentation, le compte-rendu de la réunion et le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) qui a été discuté.

Stands d’information

Des stands PLUi sont de nouveau organisés d'avril à mai 2023 dans l’espace public sur chaque ville. Prochaines dates :

·      Le Blanc-Mesnil : marché du centre - jeudi 20 avril, de 9h à 12h 

·      Drancy : marché des 4 routes - vendredi 21 avril, de 9h30 à 12h30 

·      Tremblay-en-France à la Gare du Vert Galant - samedi 13 mai, de 9h à 12h 

·      Aulnay-sous-Bois au Marché de la Rose des vents le mardi 16 mai, de 9h à 12h

·      Sevran : marché extérieur - mardi 16 mai, de 14h à 17h 

·      Villepinte : gare du Vert Galant - mercredi 17 mai, de 17h à 20h

·      Le Bourget : place du Marché/Allée André Cadot – mercredi 24 mai, de 9h à 12h

·      Dugny, festival du développement durable - samedi 27 mai, de 10h à 13h

Balades urbaines

En juin 2023 : dates et lieux seront communiqués prochainement.

Ateliers thématiques participatifs

Trois ateliers thématiques participatifs ont eu lieu en 2022 (Tremblay-en-France le 18 mai, Aulnay-sous-Bois le 24 mai, Drancy le 1er juin).

Donner son avis en ligne

Vous pouvez participer à l’élaboration du PLUi en déposant vos observations sur la plateforme participative : plui.paristerresdenvol.fr

Registres en mairie et au siège de Paris Terres d’Envol pour y déposer un avis ou une observation.

Adresser un mail à concertation.plui@paristde.fr ou un courrier à : Paris Terres d’Envol – Concertation PLUi - BP 10018 - 93601 Aulnay-sous-Bois cedex

Les grandes étapes du PLUi

Plusieurs étapes guident le processus d’élaboration du PLUi.

D'avril 2023 à fin 2023 s'ouvre une nouvelle étape de la concertation : la phase réglèmentaire (étape 3). Consulter le dépliant de cette nouvelle étape de concertation.

·       Étape 1 : diagnostic territorial pour identifier les enjeux existants du territoire

·       Étape 2 : projet d’aménagement et de développement durables (PADD) pour définir les grandes orientations d’aménagement du territoire

·       Étape 3 : règlement et orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour traduire les orientations du PADD qui ont été retenues et définir les règles d’urbanisme applicables.

Chaque étape aboutit par des documents constitutifs du PLUi :

Etape 1 : Le rapport de présentation contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix à faire pour le territoire

Etape 2 : Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Etape 3 : Le règlement, constitué d’une partie graphique (document de zonage) et d’une partie écrite définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir :

• Les zones urbaines (U)
• Les zones à urbaniser (AU)
• Les zones agricoles (A)
• Les zones naturelles et forestières (N)

Les orientations d’aménagement et de programmation

Les annexes (servitudes d’utilité publique, secteurs sauvegardés…)

Une fois le PLUi écrit, une enquête publique est organisée pour que l’ensemble des habitants du territoire puissent donner leur avis. Le document final est ensuite approuvé par le Conseil de territoire et devra alors être appliqué sur le territoire.

Pour plus d'informations : plui.paristerresdenvol.fr